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Droit de la Famille 6e Edition Ebook Pdf

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Hilt, Patrice
Otros Autores: Granet-Lambrechts, édérique
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: FONTAINE : Presses Universitaires de Grenoble, PUG, 2018.
Temas:
Acceso en línea:Texto completo

MARC

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505 0 |6 880-01  |a Intro; TABLE DES MATIERES; Table des matières 1; Table des matières 2; Table des matières 3; Table des matières 4; Table des matières 5; Table des matières 6; Table des matières 7; Table des matières 8; La collection " Droit en + "; Introduction; 1. La famille; 2. Le droit de la famille; Première partie -- Le couple; Titre premier -- Le couple marié; Chapitre 1er. La formation du couple marié; Section 1 -- Le droit au mariage; 1. Le courtage matrimonial; 2. Les clauses de célibat; A. La clause de célibat insérée dans un acte à titre gratuit 
505 8 |a C. Les effets de l'opposition2. La sanction a posteriori : la nullité du mariage; A. Les cas de nullité; 1. Les irrégularités qui ne sont pas sanctionnées par la nullité du mariage : les empêchements prohibitifs; 2. Les irrégularités qui sont sanctionnées par la nullité du mariage : les empêchements dirimants; a. Les nullités absolues; b. Les nullités relatives; B. Le régime des nullités du mariage; 1. Les titulaires de l'action en nullité; 2. L'extinction de l'action en nullité; a. La prescription; b. La confirmation; c. La régularisation; C. Les effets de la nullité du mariage 
505 8 |a 1. Le principe : l'anéantissement rétroactif du mariage2. L'exception : l'anéantissement pour l'avenir du mariage; Chapitre 2e. La vie du couple marié; Section 1 -- Les relations personnelles entre époux; Section 2 -- Les relations patrimoniales entre époux; Chapitre 3e. La séparation des époux; Section 1 -- La séparation officialisée des époux; Sous-section 1 -- La dissolution totale du lien conjugal : le divorce; 1. Les cas de divorce; A. Les époux sont d'accord sur le principe du divorce; 1. Le divorce par consentement mutuel; a. Le divorce par consentement mutuel judiciaire 
500 |a B. Le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire 
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880 8 |6 505-00/(S  |a B. La clause de célibat insérée dans un acte à titre onéreux3. Les fiançailles; A. L'absence de valeur obligatoire des fiançailles; B. Les effets juridiques attachés aux fiançailles; 1. En cas de rupture des fiançailles; 2. En cas de décès d'un fiancé; Section 2 -- Les conditions de formation du mariage; 1. Les conditions de fond exigées pour la formation du mariage; A. Les conditions positives; 1. L'âge; 2. Le consentement; a. Le consentement des futurs époux; α. Un consentement exprimé; β. Un consentement conscient; γ. Un consentement libre et éclairé; δ. Un consentement sérieux 
880 8 |6 505-01/(S  |a b. Le consentement d'autruiα. Le mariage d'un mineur; β. Le mariage d'un majeur protégé; B. Les conditions négatives; 1. La prohibition de l'inceste; 2. L'interdiction de la bigamie; 2. Les conditions de forme exigées pour la formation du mariage; A. Les formalités antérieures à la cérémonie; B. Les formalités concomitantes à la cérémonie; Section 3 -- Les sanctions des conditions de formation du mariage; 1. La sanction a priori : l'opposition à mariage; A. Les titulaires du droit d'opposition; 1. Les ascendants; 2. Les autres personnes; B. Les formes de l'opposition 
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