Droit de la Famille 6e Edition Ebook Pdf

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Hilt, Patrice
Otros Autores: Granet-Lambrechts, édérique
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: FONTAINE : Presses Universitaires de Grenoble, PUG, 2018.
Temas:
Civil law > France.
Civil law
France
Acceso en línea:Texto completo
Tabla de Contenidos:
  • Intro; TABLE DES MATIERES; Table des matières 1; Table des matières 2; Table des matières 3; Table des matières 4; Table des matières 5; Table des matières 6; Table des matières 7; Table des matières 8; La collection " Droit en + "; Introduction; 1. La famille; 2. Le droit de la famille; Première partie
  • Le couple; Titre premier
  • Le couple marié; Chapitre 1er. La formation du couple marié; Section 1
  • Le droit au mariage; 1. Le courtage matrimonial; 2. Les clauses de célibat; A. La clause de célibat insérée dans un acte à titre gratuit
  • C. Les effets de l'opposition2. La sanction a posteriori : la nullité du mariage; A. Les cas de nullité; 1. Les irrégularités qui ne sont pas sanctionnées par la nullité du mariage : les empêchements prohibitifs; 2. Les irrégularités qui sont sanctionnées par la nullité du mariage : les empêchements dirimants; a. Les nullités absolues; b. Les nullités relatives; B. Le régime des nullités du mariage; 1. Les titulaires de l'action en nullité; 2. L'extinction de l'action en nullité; a. La prescription; b. La confirmation; c. La régularisation; C. Les effets de la nullité du mariage
  • 1. Le principe : l'anéantissement rétroactif du mariage2. L'exception : l'anéantissement pour l'avenir du mariage; Chapitre 2e. La vie du couple marié; Section 1
  • Les relations personnelles entre époux; Section 2
  • Les relations patrimoniales entre époux; Chapitre 3e. La séparation des époux; Section 1
  • La séparation officialisée des époux; Sous-section 1
  • La dissolution totale du lien conjugal : le divorce; 1. Les cas de divorce; A. Les époux sont d'accord sur le principe du divorce; 1. Le divorce par consentement mutuel; a. Le divorce par consentement mutuel judiciaire

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