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Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois : Un portrait de la justice au Québec

L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire quebecois - La mission et les tâches de l'appareil judiciaire - L'organisation de l'appareil judiciaire - Les acteurs engages dans le processus judiciaire et administratif - Le fonctionnement de l'appareil ju...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Autor principal: Giard, Monique
Otros Autores: Proulx, Marcel
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Quebec : Presses de l''niversite du Quebec, 1985.
Colección:Book collections on Project MUSE.
Temas:
Acceso en línea:Texto completo
Descripción
Sumario:L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire quebecois - La mission et les tâches de l'appareil judiciaire - L'organisation de l'appareil judiciaire - Les acteurs engages dans le processus judiciaire et administratif - Le fonctionnement de l'appareil judiciaire - L'efficacite de l'appareil judiciaire quebecois : elements de problematique - L'accessibilite à la justice - La qualite intrinseque des decisions judiciaires - Les delais judiciaires.
Descripción Física:1 online resource (423 pages).
ISBN:9782760520486