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Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle : Perspective comparative sur la Belgique, le Canada et la Suisse /
"Procéder à la révision de sa constitution est parmi les actes les plus importants auxquels peut s'adonner une société démocratique. La nature capitale des règles que contient ce contrat social, l'omniprésence du droit constitutionnel dans la vie institutionnelle et citoyenne...
| Autor principal: | |
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| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Québec :
Presses de l'Université Laval,
2022.
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| Colección: | Book collections on Project MUSE.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
| Sumario: | "Procéder à la révision de sa constitution est parmi les actes les plus importants auxquels peut s'adonner une société démocratique. La nature capitale des règles que contient ce contrat social, l'omniprésence du droit constitutionnel dans la vie institutionnelle et citoyenne et le symbolisme presque transcendant d'une loi fondamentale font effectivement de sa modification une entreprise potentiellement lourde de conséquences. Si cela est vrai dans n'importe quel État, ça l'est davantage dans une société fragmentée, c'est-à-dire dans une société où cohabitent, par exemple, divers groupes linguistiques ou différentes communautés politiques. C'est précisément l'enjeu qui nous intéresse dans le présent ouvrage : celui de la révision constitutionnelle dans les sociétés fragmentées. Pour nous pencher sur cette problématique, nous mobilisons le cadre théorique que permet le fédéralisme consociatif, de même qu'une approche comparative entre les systèmes constitutionnels de la Belgique, du Canada et de la Suisse, trois exemples types de sociétés démocratiques fragmentées."-- |
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| Notas: | Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Université Laval, 2020) sous le titre : L'exercice de la fonction constituante dans les sociétés fragmentées : contribution à l'étude des procédures de révision constitutionnelle de la Belgique, du Canada et de la Suisse à travers le prisme du fédéralisme consociatif. |
| Descripción Física: | 1 online resource (364 pages). |
| ISBN: | 9782763757674 |