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Principes généraux du droit.
Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l'on désigne par l'expression " principes généraux du droit ". Ceux-ci sont à présent reconnus en Belgique comme source de droit par la Cour de cassation, le Conseil d'État et la Cour...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2014.
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| Colección: | Répertoire pratique du droit belge.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- 1. Portée du principe et champ d'application2. Primauté de la loi; 3. Conséquences déduites du principe; Section 3. Le principe général du droit de la séparation des pouvoirs; 1. Le principe est induit de la Constitution; 2. Séparation des pouvoirs et responsabilité de l'État; Section 4. Le principe général du droit de la prééminence du droit européen et du droit international conventionnel; 1. L'arrêt dit " Le Ski "; 2. Applications dans la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'État; 3. Conditions de la primauté; 4. Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Liste des abréviations; Sommaire; Titre 1
- Notions liminaires; Chapitre 1
- Introduction; Section 1. Objet de l'étude; Section 2. Définitions du principe général du droit; Section 3. Historique; Section 4. Réception des principes généraux du droit dans le droit positif; Section 5. Présence des principes généraux du droit; Section 6. Hiérarchie des principes généraux du droit; Chapitre 2
- Caractères des principes généraux du droit; Section 1. Caractère général; Section 2. Caractère autonome; Section 3. Caractère supplétif.
- Section 4. Caractère évolutifChapitre 3
- Élaboration des principes généraux du droit; Section 1. Les principes généraux du droit ne sont pas créés par la loi; Section 2. Les principes généraux du droit sont constatés et énoncés par le juge; Section 3. Le processus d'induction-déduction; Section 4. Exceptions; Section 5. Conditions de reconnaissance; Chapitre 4
- Fonctions des principes généraux du droit; Section 1. Apports dans l'exercice de la fonction législative; Section 2. Fonction interprétative des principes généraux du droit; Section 3. Fonction modératrice ou correctrice.
- Section 4. Les principes généraux du droit et le contrôle marginalChapitre 5
- La hiérarchie des normes; Section 1. Principes; Section 2. Primauté de la loi sur les principes généraux du droit; Section 3. Les principes généraux du droit et la Constitution; Section 4. Les principes généraux du droit et le droit international et supranational; Chapitre 6
- Les principes généraux du droit dans la jurisprudence de la Cour de cassation; Section 1. Avant la mercuriale du 1er septembre 1970; Section 2. À partir de la mercuriale du 1er septembre 1970; Section 3. Les refus de la Cour de cassation.
- Section 4. Justifications des décisions de reconnaissance et de refusSection 5. Critères qui fondent ces décisions; Section 6. Absence de système; Section 7. Prudence de la Cour; Section 8. Les principes généraux du droit et la procédure en cassation; Titre 2
- Les principes généraux du droit; Chapitre 1
- Les principes généraux du droit en droit public et en droit administratif; Section 1. Le principe général du droit de la permanence de l'État et des institutions publiques; 1. La reconnaissance du principe; Section 2. Le principe général du droit de la continuité du service public.