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Principes généraux du droit.

Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l'on désigne par l'expression " principes généraux du droit ". Ceux-ci sont à présent reconnus en Belgique comme source de droit par la Cour de cassation, le Conseil d'État et la Cour...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Marchal, Pierre
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2014.
Colección:Répertoire pratique du droit belge.
Temas:
Acceso en línea:Texto completo