Principes généraux du droit.

Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l'on désigne par l'expression " principes généraux du droit ". Ceux-ci sont à présent reconnus en Belgique comme source de droit par la Cour de cassation, le Conseil d'État et la Cour...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Marchal, Pierre
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2014.
Colección:Répertoire pratique du droit belge.
Temas:
Law (Philosophical concept)
Law.
Loi (Philosophie)
Law
Acceso en línea:Texto completo

MARC

LEADER 00000cam a2200000 4500
001 EBOOKCENTRAL_ocn918624921
003 OCoLC
005 20240329122006.0
006 m o d
007 cr |n|||||||||
008 150815s2014 ie o 000 0 fre d
040 |a EBLCP  |b eng  |e pn  |c EBLCP  |d YDXCP  |d DEBSZ  |d OCLCQ  |d LOA  |d OCLCO  |d OCLCF  |d N$T  |d OCLCO  |d SGP  |d OCLCQ  |d OCLCO  |d OCLCL 
020 |a 2802746421 
020 |a 9782802746423  |q (electronic bk.) 
029 1 |a AU@  |b 000056117317 
029 1 |a DEBSZ  |b 445079649 
035 |a (OCoLC)918624921 
050 4 |a K50 
082 0 4 |a 340 
049 |a UAMI 
100 1 |a Marchal, Pierre. 
245 1 0 |a Principes généraux du droit. 
260 |a Cork :  |b Primento Digital Publishing,  |c 2014. 
300 |a 1 online resource (424 pages) 
336 |a text  |b txt  |2 rdacontent 
337 |a computer  |b c  |2 rdamedia 
338 |a online resource  |b cr  |2 rdacarrier 
490 1 |a Répertoire pratique du droit belge 
588 0 |a Print version record. 
505 8 |a 1. Portée du principe et champ d'application2. Primauté de la loi; 3. Conséquences déduites du principe; Section 3. Le principe général du droit de la séparation des pouvoirs; 1. Le principe est induit de la Constitution; 2. Séparation des pouvoirs et responsabilité de l'État; Section 4. Le principe général du droit de la prééminence du droit européen et du droit international conventionnel; 1. L'arrêt dit " Le Ski "; 2. Applications dans la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'État; 3. Conditions de la primauté; 4. Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. 
505 0 |a Couverture; Titre; Copyright; Collection; Liste des abréviations; Sommaire; Titre 1 -- Notions liminaires; Chapitre 1 -- Introduction; Section 1. Objet de l'étude; Section 2. Définitions du principe général du droit; Section 3. Historique; Section 4. Réception des principes généraux du droit dans le droit positif; Section 5. Présence des principes généraux du droit; Section 6. Hiérarchie des principes généraux du droit; Chapitre 2 -- Caractères des principes généraux du droit; Section 1. Caractère général; Section 2. Caractère autonome; Section 3. Caractère supplétif. 
505 8 |a Section 4. Caractère évolutifChapitre 3 -- Élaboration des principes généraux du droit; Section 1. Les principes généraux du droit ne sont pas créés par la loi; Section 2. Les principes généraux du droit sont constatés et énoncés par le juge; Section 3. Le processus d'induction-déduction; Section 4. Exceptions; Section 5. Conditions de reconnaissance; Chapitre 4 -- Fonctions des principes généraux du droit; Section 1. Apports dans l'exercice de la fonction législative; Section 2. Fonction interprétative des principes généraux du droit; Section 3. Fonction modératrice ou correctrice. 
505 8 |a Section 4. Les principes généraux du droit et le contrôle marginalChapitre 5 -- La hiérarchie des normes; Section 1. Principes; Section 2. Primauté de la loi sur les principes généraux du droit; Section 3. Les principes généraux du droit et la Constitution; Section 4. Les principes généraux du droit et le droit international et supranational; Chapitre 6 -- Les principes généraux du droit dans la jurisprudence de la Cour de cassation; Section 1. Avant la mercuriale du 1er septembre 1970; Section 2. À partir de la mercuriale du 1er septembre 1970; Section 3. Les refus de la Cour de cassation. 
505 8 |a Section 4. Justifications des décisions de reconnaissance et de refusSection 5. Critères qui fondent ces décisions; Section 6. Absence de système; Section 7. Prudence de la Cour; Section 8. Les principes généraux du droit et la procédure en cassation; Titre 2 -- Les principes généraux du droit; Chapitre 1 -- Les principes généraux du droit en droit public et en droit administratif; Section 1. Le principe général du droit de la permanence de l'État et des institutions publiques; 1. La reconnaissance du principe; Section 2. Le principe général du droit de la continuité du service public. 
500 |a 5. Concours de normes et double système de contrôle. 
520 |a Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l'on désigne par l'expression " principes généraux du droit ". Ceux-ci sont à présent reconnus en Belgique comme source de droit par la Cour de cassation, le Conseil d'État et la Cour constitutionnelle. La Cour internationale de justice, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne reconnaissent des principes généraux du droit dans leurs domaines respectifs. Les hautes juridictions des pays qui nous entourent font de même. La première partie de l'ouvrage contient une étude. 
590 |a ProQuest Ebook Central  |b Ebook Central Academic Complete 
650 0 |a Law (Philosophical concept) 
650 0 |a Law. 
650 6 |a Loi (Philosophie) 
650 7 |a Law  |2 fast 
650 7 |a Law (Philosophical concept)  |2 fast 
758 |i has work:  |a Principes généraux du droit (Text)  |1 https://id.oclc.org/worldcat/entity/E39PCFGXf9w3FHQjyyTkt63tgC  |4 https://id.oclc.org/worldcat/ontology/hasWork 
776 0 8 |i Print version:  |a Marchal, Pierre.  |t Principes généraux du droit.  |d Cork : Primento Digital Publishing, ©2014  |z 9782802743422 
830 0 |a Répertoire pratique du droit belge. 
856 4 0 |u https://ebookcentral.uam.elogim.com/lib/uam-ebooks/detail.action?docID=2085522  |z Texto completo 
936 |a BATCHLOAD 
938 |a ProQuest Ebook Central  |b EBLB  |n EBL2085522 
938 |a EBSCOhost  |b EBSC  |n 2905017 
938 |a YBP Library Services  |b YANK  |n 12574042 
994 |a 92  |b IZTAP 

Ejemplares similares