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Principes généraux du droit.
Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l'on désigne par l'expression " principes généraux du droit ". Ceux-ci sont à présent reconnus en Belgique comme source de droit par la Cour de cassation, le Conseil d'État et la Cour...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2014.
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| Colección: | Répertoire pratique du droit belge.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
| Sumario: | Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l'on désigne par l'expression " principes généraux du droit ". Ceux-ci sont à présent reconnus en Belgique comme source de droit par la Cour de cassation, le Conseil d'État et la Cour constitutionnelle. La Cour internationale de justice, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne reconnaissent des principes généraux du droit dans leurs domaines respectifs. Les hautes juridictions des pays qui nous entourent font de même. La première partie de l'ouvrage contient une étude. |
|---|---|
| Notas: | 5. Concours de normes et double système de contrôle. |
| Descripción Física: | 1 online resource (424 pages) |
| ISBN: | 2802746421 9782802746423 |