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Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE : Le renvoi préjudiciel.
Le droit de l'Union européenne doit beaucoup à la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg. Les grands arrêts de la Cour sont, pour la plupart d'entre eux, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction nationale. Le mécanisme du renvoi préjudiciel constitu...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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| Colección: | Collection Droit de l'Union européenne. Monographies.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Table des matières; Avant-propos; Liste des abréviations; Sommaire; Titre 1 Coopération entre généralistes et spécialiste du droit de l'union; Chapitre 1 Généralités; Section 1
- Évolution; Section 2
- Effets de la révision de Lisbonne; Chapitre 2 Raisons d'être et nature d'une voie de droit originale; Section 1
- Juge national, juge ordinaire des litiges mettant en jeu le droit de l'Union; Section 2
- Absence de hiérarchie organique; Section 3
- Coopération librement consentie; Section 4
- Généralistes et spécialiste du droit de l'Union.
- Chapitre 3 Diversité de l'office du renvoi préjudicielSection 1
- Compromis reflétant la dualité de l'office du renvoi; Section 2
- Dimensions nouvelles de l'office du renvoi; Chapitre 4 Dialogue entre juges; Section 1
- Diversité des sources; Section 2
- Trois étapes; Section 3
- Retrait ou mise à néant de la décision de renvoi; Section 4
- Trois procédures particulières; Chapitre 5 Notion de juridiction; Section 1
- Contenu unitaire de la notion; Section 2
- Autonomie de la notion; Section 3
- Méthode d'identification utilisée par la Cour; Section 4
- Applications particulières.
- Chapitre 6 Autres acteursSection 1
- Rôle des parties; Section 2
- Participation des États; Section 3
- Participation de la Commission; Section 4
- Participation de l'auteur de l'acte; Chapitre 7 Droit, faculté et obligation de renvoi; Section 1
- Droit au renvoi; Section 2
- Deux obligations de renvoi; Section 3
- Diagnostic du besoin d'interprétation ou d'appréciation de validité et conséquences; Section 4
- Vigilance de la Cour; Chapitre 8 Règles de procédure spécifiques à l'affaire; Section 1
- Saisine de la Cour; Section 2
- Langues, traduction et interprétation.
- Section 3
- Représentation, dépens et aide juridictionnelleSection 4
- Rôle de la juridiction nationale; Section 5
- Examen par la Cour de justice; Titre 2 Renvoi préjudiciel en interprétation; Chapitre 1 Objet et matière du renvoi; Section 1
- Objet du renvoi; Section 2
- Matière du renvoi; Chapitre 2 Diagnostic et latitude d'une juridiction ordinaire; Section 1
- Diagnostic; Section 2
- Opportunité du renvoi; Section 3
- Existence d'une réponse disponible; Chapitre 3 Diagnostic et obligation de renvoi d'une juridiction de dernière instance; Section 1
- Obligation systémique de renvoi.
- Section 2
- Juridictions concernéesSection 3
- Jurisprudence CILFIT; Section 4
- Contrôle et sanctions; Chapitre 4 Effets des arrêts et ordonnances; Section 1
- Effets dans le litige; Section 2
- Effets dans d'autres litiges; Section 3
- Effets dans le temps; Section 4
- Obligations des administrations nationales; Section 5
- Conséquences sur la procédure devant la Cour dans d'autres affaires; Titre 3 Renvoi préjudiciel en appréciation de validité; Chapitre 1 Objet et matière du renvoi; Section 1
- Objet du renvoi; Section 2
- Matière du renvoi.