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Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE : Le renvoi préjudiciel.

Le droit de l'Union européenne doit beaucoup à la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg. Les grands arrêts de la Cour sont, pour la plupart d'entre eux, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction nationale. Le mécanisme du renvoi préjudiciel constitu...

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Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Pertek, Jacques
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2013.
Colección:Collection Droit de l'Union européenne. Monographies.
Temas:
Acceso en línea:Texto completo