Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE : Le renvoi préjudiciel.

Le droit de l'Union européenne doit beaucoup à la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg. Les grands arrêts de la Cour sont, pour la plupart d'entre eux, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction nationale. Le mécanisme du renvoi préjudiciel constitu...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Pertek, Jacques
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2013.
Colección:Collection Droit de l'Union européenne. Monographies.
Temas:
Court of Justice of the European Union.
International and municipal law > European Union countries.
Prejudicial actions > European Union countries.
Transfer of cause > European Union countries.
Droit international et droit interne > Pays de l'Union européenne.
Question préjudicielle > Pays de l'Union européenne.
Changement de juridiction > Pays de l'Union européenne.
International and municipal law
Prejudicial actions
Transfer of cause
European Union countries
Acceso en línea:Texto completo

MARC

LEADER 00000cam a2200000 i 4500
001 EBOOKCENTRAL_ocn914152299
003 OCoLC
005 20240329122006.0
006 m o d
007 cr |n|||||||||
008 150815s2013 ie o 000 0 fre d
040 |a EBLCP  |b eng  |e pn  |c EBLCP  |d DEBSZ  |d YDXCP  |d OCLCQ  |d OCLCO  |d OCLCQ  |d PWQ  |d OCLCO  |d LOA  |d OCLCQ  |d OCLCF  |d OCLCQ  |d OCLCO  |d OCLCQ  |d OCLCO 
019 |a 1232987414  |a 1290089344  |a 1332854023  |a 1332915926  |a 1375015661  |a 1396055970  |a 1396685291  |a 1397536186  |a 1399161070  |a 1401049034  |a 1402012276  |a 1402807938  |a 1405323394  |a 1406398917  |a 1407269554  |a 1409650185  |a 1410584553  |a 1411292061  |a 1412604487 
020 |a 9782802742166 
020 |a 2802742167 
029 1 |a AU@  |b 000056108462 
029 1 |a DEBSZ  |b 445080329 
035 |a (OCoLC)914152299  |z (OCoLC)1232987414  |z (OCoLC)1290089344  |z (OCoLC)1332854023  |z (OCoLC)1332915926  |z (OCoLC)1375015661  |z (OCoLC)1396055970  |z (OCoLC)1396685291  |z (OCoLC)1397536186  |z (OCoLC)1399161070  |z (OCoLC)1401049034  |z (OCoLC)1402012276  |z (OCoLC)1402807938  |z (OCoLC)1405323394  |z (OCoLC)1406398917  |z (OCoLC)1407269554  |z (OCoLC)1409650185  |z (OCoLC)1410584553  |z (OCoLC)1411292061  |z (OCoLC)1412604487 
050 4 |a KJE3802 .P47 2013 
082 0 4 |a 341.2422 
049 |a UAMI 
100 1 |a Pertek, Jacques. 
245 1 0 |a Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE :  |b Le renvoi préjudiciel. 
260 |a Cork :  |b Primento Digital Publishing,  |c 2013. 
300 |a 1 online resource (528 pages) 
336 |a text  |b txt  |2 rdacontent 
337 |a computer  |b c  |2 rdamedia 
338 |a online resource  |b cr  |2 rdacarrier 
490 1 |a Collection droit de l'Union européenne - Monographies 
588 0 |a Print version record. 
505 0 |a Couverture; Titre; Copyright; Table des matières; Avant-propos; Liste des abréviations; Sommaire; Titre 1 Coopération entre généralistes et spécialiste du droit de l'union; Chapitre 1 Généralités; Section 1 -- Évolution; Section 2 -- Effets de la révision de Lisbonne; Chapitre 2 Raisons d'être et nature d'une voie de droit originale; Section 1 -- Juge national, juge ordinaire des litiges mettant en jeu le droit de l'Union; Section 2 -- Absence de hiérarchie organique; Section 3 -- Coopération librement consentie; Section 4 -- Généralistes et spécialiste du droit de l'Union. 
505 8 |a Chapitre 3 Diversité de l'office du renvoi préjudicielSection 1 -- Compromis reflétant la dualité de l'office du renvoi; Section 2 -- Dimensions nouvelles de l'office du renvoi; Chapitre 4 Dialogue entre juges; Section 1 -- Diversité des sources; Section 2 -- Trois étapes; Section 3 -- Retrait ou mise à néant de la décision de renvoi; Section 4 -- Trois procédures particulières; Chapitre 5 Notion de juridiction; Section 1 -- Contenu unitaire de la notion; Section 2 -- Autonomie de la notion; Section 3 -- Méthode d'identification utilisée par la Cour; Section 4 -- Applications particulières. 
505 8 |a Chapitre 6 Autres acteursSection 1 -- Rôle des parties; Section 2 -- Participation des États; Section 3 -- Participation de la Commission; Section 4 -- Participation de l'auteur de l'acte; Chapitre 7 Droit, faculté et obligation de renvoi; Section 1 -- Droit au renvoi; Section 2 -- Deux obligations de renvoi; Section 3 -- Diagnostic du besoin d'interprétation ou d'appréciation de validité et conséquences; Section 4 -- Vigilance de la Cour; Chapitre 8 Règles de procédure spécifiques à l'affaire; Section 1 -- Saisine de la Cour; Section 2 -- Langues, traduction et interprétation. 
505 8 |a Section 3 -- Représentation, dépens et aide juridictionnelleSection 4 -- Rôle de la juridiction nationale; Section 5 -- Examen par la Cour de justice; Titre 2 Renvoi préjudiciel en interprétation; Chapitre 1 Objet et matière du renvoi; Section 1 -- Objet du renvoi; Section 2 -- Matière du renvoi; Chapitre 2 Diagnostic et latitude d'une juridiction ordinaire; Section 1 -- Diagnostic; Section 2 -- Opportunité du renvoi; Section 3 -- Existence d'une réponse disponible; Chapitre 3 Diagnostic et obligation de renvoi d'une juridiction de dernière instance; Section 1 -- Obligation systémique de renvoi. 
505 8 |a Section 2 -- Juridictions concernéesSection 3 -- Jurisprudence CILFIT; Section 4 -- Contrôle et sanctions; Chapitre 4 Effets des arrêts et ordonnances; Section 1 -- Effets dans le litige; Section 2 -- Effets dans d'autres litiges; Section 3 -- Effets dans le temps; Section 4 -- Obligations des administrations nationales; Section 5 -- Conséquences sur la procédure devant la Cour dans d'autres affaires; Titre 3 Renvoi préjudiciel en appréciation de validité; Chapitre 1 Objet et matière du renvoi; Section 1 -- Objet du renvoi; Section 2 -- Matière du renvoi. 
500 |a Chapitre 2 Diagnostic et latitude d'une juridiction ordinaire. 
520 |a Le droit de l'Union européenne doit beaucoup à la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg. Les grands arrêts de la Cour sont, pour la plupart d'entre eux, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction nationale. Le mécanisme du renvoi préjudiciel constitue l'unique instrument de coopération entre les juridictions des vingt-sept états membres et la Cour de justice. Cette coopération repose sur un dialogue entre les juges généralistes du droit de l'Union, que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le juge spécialiste de ce droit. C'est aux parties et à leurs c. 
590 |a ProQuest Ebook Central  |b Ebook Central Academic Complete 
650 0 |a Court of Justice of the European Union. 
650 0 |a International and municipal law  |z European Union countries. 
650 0 |a Prejudicial actions  |z European Union countries. 
650 0 |a Transfer of cause  |z European Union countries. 
650 6 |a Droit international et droit interne  |z Pays de l'Union européenne. 
650 6 |a Question préjudicielle  |z Pays de l'Union européenne. 
650 6 |a Changement de juridiction  |z Pays de l'Union européenne. 
650 7 |a International and municipal law  |2 fast 
650 7 |a Prejudicial actions  |2 fast 
650 7 |a Transfer of cause  |2 fast 
651 7 |a European Union countries  |2 fast 
776 0 8 |i Print version:  |a Pertek, Jacques.  |t Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE : Le renvoi préjudiciel.  |d Cork : Primento Digital Publishing, ©2013  |z 9782802740872 
830 0 |a Collection Droit de l'Union européenne.  |p Monographies. 
856 4 0 |u https://ebookcentral.uam.elogim.com/lib/uam-ebooks/detail.action?docID=2085611  |z Texto completo 
936 |a BATCHLOAD 
938 |a ProQuest Ebook Central  |b EBLB  |n EBL2085611 
938 |a YBP Library Services  |b YANK  |n 12528495 
994 |a 92  |b IZTAP 

Ejemplares similares