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Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE : Le renvoi préjudiciel.
Le droit de l'Union européenne doit beaucoup à la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg. Les grands arrêts de la Cour sont, pour la plupart d'entre eux, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction nationale. Le mécanisme du renvoi préjudiciel constitu...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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| Colección: | Collection Droit de l'Union européenne. Monographies.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
| Sumario: | Le droit de l'Union européenne doit beaucoup à la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg. Les grands arrêts de la Cour sont, pour la plupart d'entre eux, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction nationale. Le mécanisme du renvoi préjudiciel constitue l'unique instrument de coopération entre les juridictions des vingt-sept états membres et la Cour de justice. Cette coopération repose sur un dialogue entre les juges généralistes du droit de l'Union, que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le juge spécialiste de ce droit. C'est aux parties et à leurs c. |
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| Notas: | Chapitre 2 Diagnostic et latitude d'une juridiction ordinaire. |
| Descripción Física: | 1 online resource (528 pages) |
| ISBN: | 9782802742166 2802742167 |