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Renvoi préjudiciel en droit européen.

La procédure de renvoi préjudiciel, heureusement inscrite dans les traités communautaires dès l'origine, était fondée sur un pari, celui du dialogue entre les instances judiciaires nationales et la Cour de justice. Ce pari s'est révélé gagnant et fructueux. Il a permis, d'une...

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Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Vandersanden, Georges
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2013.
Colección:RPDB - Droit européen et international.
Temas:
Acceso en línea:Texto completo