L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne.

Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d'Analyse d'Impact l'Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l'Union européenne. Il s'agit d'un outil administratif d'aide à la prise de décision qui trouve ses sources dans le...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Delille, Thomas
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2013.
Colección:Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg.
Temas:
Administrative law > European Union countries.;Law and economics.;Public policy (International law).
Administrative law > European Union countries.
Law and economics.
Public policy (International law)
Acceso en línea:Texto completo
Tabla de Contenidos:
  • Couverture; Titre; Collection; Copyright; Remerciements; Préface; Liste des abréviations; Introduction générale; SECTION 1. LA DIFFICILE DÉFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN; SECTION 2. LE DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN : L'INSTITUTIONNALISATION D'UN ESPACE ADMINISTRATIF EUROPÉEN (IDENTIFICATION D'UNE MÉTHODE DE TRAVAIL DÉDUCTIVE); A. L'Union européenne, un espace politique institutionnalisé; B. La compréhension institutionnelle du droit administratif européen.
  • SECTION 3. L'UNION EUROPÉENNE ET L'ANALYSE D'IMPACT RÉGLEMENTAIRE DANS UNE COMPRÉHENSION INSTITUTIONNELLE DU DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉENA. La nature administrative de l'Analyse d'Impact Réglementaire; B. L'étude de l'Analyse d'Impact Réglementaire dans l'espace administratif européen; SECTION 4. ESSAI DE CARACTÉRISATION DU DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN; A. L'Union européenne dans une culture administrative occidentale commune; B. La spécificité de l'espace administratif de l'Union européenne : la nécessaire justification de la légitimité de l'action.
  • 1. La légitimité de l'action au niveau de l'Union européenne2. Le droit administratif européen comme l'institutionnalisation de mécanismes de contrôle de la légitimité; SECTION 5. L'ANALYSE D'IMPACT RÉGLEMENTAIRE DANS LA SPÉCIFICITÉ DU DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN (ANNONCE DE PLAN D'UNE ÉTUDE DÉDUCTIVE); Partie 1.
  • Le cadre de l'Analyse d'Impact des Réglementations dans l'Union européenne; Introduction de Partie; Titre 1.
  • L'activité normative au sein de l'Union européenne; Introduction de Titre : Les particularités de l'activité normative de l'Union européenne.
  • Chapitre 1.
  • L'expression d'une activité normative au sein de l'Union européenneSECTION 1. L'ARTICLE 288 TFUE; A. Le règlement; 1. Le règlement, un acte de portée générale et obligatoire; 2. Le règlement, un acte directement applicable; B. La directive; 1. La directive, un acte aux effets contraignants; 2. La transposition de la directive; C. La décision; 1. La décision, un acte obligatoire; 2. L'effet direct des décisions; D. La recommandation et l'avis; E. La persistance d'une confusion des genres; SECTION 2. COMPLÉMENTS À LA TYPOLOGIE; A. Les actes multilatéraux.
  • 1. Les actes conventionnels de l'Union2. Les accords inter-institutionnels; B. Les actes hors-nomenclature et atypiques; C. La diversification de l'activité normative contemporaine au sein de l'Union; 1. La transformation des activités normatives dans l'Union; 2. Les agences et leurs décisions; a
  • Le recours aux agences dans l'Union européenne; b
  • Les agences exécutives; c
  • Les agences et organes de réglementation; d
  • La nature des activités des agences; i. La question du lien aux acteurs institutionnels; ii. Piste de résolution de la question de la légitimité de l'action des agences.

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