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L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne.

Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d'Analyse d'Impact l'Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l'Union européenne. Il s'agit d'un outil administratif d'aide à la prise de décision qui trouve ses sources dans le...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Delille, Thomas
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2013.
Colección:Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg.
Temas:
Acceso en línea:Texto completo