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L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne.
Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d'Analyse d'Impact l'Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l'Union européenne. Il s'agit d'un outil administratif d'aide à la prise de décision qui trouve ses sources dans le...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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| Colección: | Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
| Sumario: | Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d'Analyse d'Impact l'Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l'Union européenne. Il s'agit d'un outil administratif d'aide à la prise de décision qui trouve ses sources dans le contexte global de la " Meilleure Réglementation " et ses justifications théoriques dans la " Théorie du choix rationnel ".L'introduction de l'outil d'AIR dans l'espace politique de l'Union européenne requiert néanmoins son adéquation aux subtilités de fonctionnement dudit espace politique. Est-ce bien le cas aujourd'hui dans l'Union europé. |
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| Notas: | 3. Les contrats passés par les institutions de l'Union. |
| Descripción Física: | 1 online resource (704 pages). |
| ISBN: | 9782804467326 2804467325 |