Justice constitutionnelle.

En Europe, la plupart des États ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législatives, de telle sorte que la justice constitutionnelle est devenue progressivement un élément majeur du patrimoine constitutionnel européen. La Belgique n'a pas échappé à ce mouvement...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Verdussen, Marc
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2012.
Colección:Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain.
Temas:
Rule of law.
Règle de droit.
Rule of law
Acceso en línea:Texto completo

MARC

LEADER 00000cam a2200000 4500
001 EBOOKCENTRAL_ocn914149361
003 OCoLC
005 20240329122006.0
006 m o d
007 cr |n|||||||||
008 150801s2012 ie o 000 0 fre d
040 |a EBLCP  |b eng  |e pn  |c EBLCP  |d DEBSZ  |d YDXCP  |d OCLCQ  |d LOA  |d OCLCO  |d OCLCF  |d SGP  |d OCLCO  |d OCLCQ  |d OCLCO  |d OCLCL 
020 |a 9782804459444 
020 |a 2804459446 
029 1 |a AU@  |b 000056106586 
029 1 |a DEBSZ  |b 442866844 
035 |a (OCoLC)914149361 
050 4 |a K3171 
082 0 4 |a 340/.11 
049 |a UAMI 
100 1 |a Verdussen, Marc. 
245 1 0 |a Justice constitutionnelle. 
260 |a Cork :  |b Primento Digital Publishing,  |c 2012. 
300 |a 1 online resource (807 pages) 
336 |a text  |b txt  |2 rdacontent 
337 |a computer  |b c  |2 rdamedia 
338 |a online resource  |b cr  |2 rdacarrier 
490 1 |a Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain 
588 0 |a Print version record. 
505 0 |a Couverture; Titre; Copyright; Derniers titres parus dans la collection; Dédicace; Table des matières; Avant-propos; Observations méthodologiques; Introduction; Titre I -- Les contextes de la justice constitutionnelle; Chapitre I -- L'environnement géographique; Section I -- Une classification organocentrique; 1. Le modèle déconcentré de justice constitutionnelle; 2. Le modèle concentré de justice constitutionnelle; Section II -- Des classifications téléocentriques; 1. La classification de Francisco Rubio Llorente; 2. La classification de Michel Fromont. 
505 8 |a 3. La classification de Francisco Fernández SegadoChapitre II -- La conjoncture historique; Section I -- L'évolution de la justice constitutionnelle en Europe; 1. Une expansion par vagues successives; 2. Un élément du patrimoine constitutionnel européen; Section II -- L'évolution de la justice constitutionnelle en Belgique; 1. L'origine de la Cour constitutionnelle; 2. La maturation de la Cour constitutionnelle; Chapitre III -- Le cadre institutionnel; Section I -- Les juridictions de l'ordre judiciaire; Section II -- Le Conseil d'État; Section III -- Les assemblées parlementaires. 
505 8 |a Section IV -- L'administrationSection V -- Les médiateurs; 1. La section du contentieux administratif; 2. La section de législation; Titre II -- Les missions de la justice constitutionnelle; Chapitre I -- L'intégrité des normes constitutionnelles; Section I -- La cohésion de l'édifice fédéral; 1. Le respect de la répartition des compétences, enjeu du contrôle de constitutionnalité; 2. Les compétences, éléments du bloc de constitutionnalité; Section II -- La dignité de la personne humaine; 1. La protection des droits fondamentaux, enjeu du contrôle de constitutionnalité 
505 8 |a 2. Les droits fondamentaux, éléments du bloc de constitutionnalitéChapitre II -- La constitutionnalité des normes législatives; Section I -- Les normes législatives de la collectivité fédérale; 1. Les lois ordinaires et spéciales; 2. Les lois antérieures à 1831; 3. Les décrets du Congrès national; 4. Les lois confirmant des arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux; 5. La loi organique sur la Cour constitutionnelle; 6. Les arrêtés-lois; Section II -- Les normes législatives des collectivités fédérées; 1. Les décrets; 2. Les ordonnances. 
505 8 |a Section III -- Les normes législatives de transposition 1. L'inconstitutionnalité immédiate de la norme législative de transposition; 2. L'inconstitutionnalité médiate de la norme législative de transposition; Section IV -- Les actes législatifs dits " formels "; 1. Les lois de naturalisation; 2. Les lois, décrets et ordonnances budgétaires; 3. Les lois, décrets et ordonnances d'assentiment à des traités internationaux; 4. Les lois, décrets et ordonnances d'assentiment à des accords de coopération; Section V -- Les normes législatives interprétatives. 
505 8 |a Section VI -- Les lacunes législatives. 
520 |a En Europe, la plupart des États ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législatives, de telle sorte que la justice constitutionnelle est devenue progressivement un élément majeur du patrimoine constitutionnel européen. La Belgique n'a pas échappé à ce mouvement vers le modèle de l'État constitutionnel de droit. Depuis 1985, la Cour constitutionnelle veille au respect de la Constitution par le législateur fédéral et par les législateurs fédérés. Elle a ainsi contribué à la diffusion du droit constitutionnel dans tous les recoins de l'ordre juridique. Aujourd'hui, la ju. 
590 |a ProQuest Ebook Central  |b Ebook Central Academic Complete 
650 0 |a Rule of law. 
650 6 |a Règle de droit. 
650 7 |a Rule of law  |2 fast 
758 |i has work:  |a La justice constitutionnelle en Europe centrale (Text)  |1 https://id.oclc.org/worldcat/entity/E39PCXR4gBp4fyxpvPM7jX9Fcd  |4 https://id.oclc.org/worldcat/ontology/hasWork 
776 0 8 |i Print version:  |a Verdussen, Marc.  |t Justice constitutionnelle.  |d Cork : Primento Digital Publishing, ©2012  |z 9782804458492 
830 0 |a Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain. 
856 4 0 |u https://ebookcentral.uam.elogim.com/lib/uam-ebooks/detail.action?docID=2088354  |z Texto completo 
936 |a BATCHLOAD 
938 |a ProQuest Ebook Central  |b EBLB  |n EBL2088354 
938 |a YBP Library Services  |b YANK  |n 12528635 
994 |a 92  |b IZTAP 

Ejemplares similares