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Justice constitutionnelle.

En Europe, la plupart des États ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législatives, de telle sorte que la justice constitutionnelle est devenue progressivement un élément majeur du patrimoine constitutionnel européen. La Belgique n'a pas échappé à ce mouvement...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Verdussen, Marc
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2012.
Colección:Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain.
Temas:
Acceso en línea:Texto completo