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Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices /
Dans un environnement fiscal international en mutation, un certain nombre de pays s'inquiètent de la façon dont les normes internationales, sur lesquelles sont fondées les conventions fiscales bilatérales, répartissent les droits d'imposition entre États de la source et de la réside...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor Corporativo: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing,
2013.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Acronymes et abréviations Chapitre 1. Introduction Chapitre 2. Contexte Chapitre 3. Plan d'action -A. Actions
- (i) OEuvrer à la cohérence internationale de la fiscalité des sociétés
- (ii) Faire en sorte que les normes internationales puissent de nouveau s'appliquer pleinement et produisent tous leurs effets
- (iii) Assurer la transparence tout en encourageant une certitude et une lisibilité accrues
- (iv) De la théorie à la pratique : nécessité d'une mise en oeuvre rapide des mesures convenues -B. Calendrier -C. Méthodologie
- (i) Un processus efficace et inclusif : lancement du projet BEPS OCDE/G20 et implication des pays en développement
- (ii) Un processus efficient
- (iii) Consultation des entreprises et de la société civile -Références Annexe A. Présentation des actions et du calendrier -Tableaux
- Tableau A.1. Synthèse du Plan d'action BEPS par action
- Tableau A.2. Résumé du Plan d'action BEPS en termes de calendrier.