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Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois : Un portrait de la justice au Québec
L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire quebecois - La mission et les tâches de l'appareil judiciaire - L'organisation de l'appareil judiciaire - Les acteurs engages dans le processus judiciaire et administratif - Le fonctionnement de l'appareil ju...
| Autor principal: | |
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| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Quebec :
Presses de l''niversite du Quebec,
1985.
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| Colección: | Book collections on Project MUSE.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- POUR COMPRENDRE L'APPAREIL JUDICIAIRE QUÉBÉCOIS; Avant-propos; Table des matieres; Liste des abreviations; Introduction generale; Partie 1_L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire quebecois; Introduction de la partie 1; La mission et les tâches de l'appareil judiciaire; L'organisation de l'appareil judiciaire; Les acteurs engages dans le processus judiciaire et administratif; Le fonctionnement de l'appareil judiciaire; Conclusion de la partie 1; Partie 2_L'efficacite de l'appareil judiciaire quebecois: elements de problematique; Introduction de la partie 2.
- L'accessibilite à la justiceLa qualite intrinseque des decisions judiciaires; Les delais judiciaires; Conclusion de la partie 2; Conclusion generale; Annexe 1_Organisation administrative des services judiciaires de la region de Montreal en 1982; Annexe 2_Organisation administrative des services judiciaires du Bas Saint-Laurent
- Gaspesie
- 1982; Liste des textes legislatifs et reglementaires quebecois, canadiens et anglais utilises; Bibliographie; Table des schemas et des tableaux; Table des matieres detaillee.