Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois : Un portrait de la justice au Québec

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L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire quebecois - La mission et les tâches de l'appareil judiciaire - L'organisation de l'appareil judiciaire - Les acteurs engages dans le processus judiciaire et administratif - Le fonctionnement de l'appareil ju...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal: Giard, Monique
Autres auteurs: Proulx, Marcel
Format: Électronique eBook
Langue:Francés
Publié: Quebec : Presses de l''niversite du Quebec, 1985.
Collection:Book collections on Project MUSE.
Sujets:
LAW / General
Justice, Administration of.
Justice > Administration > Quebec (Province)
Justice, Administration of > Quebec (Province)
Quebec.
Electronic books.
Accès en ligne:Texto completo
Description
Résumé:L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire quebecois - La mission et les tâches de l'appareil judiciaire - L'organisation de l'appareil judiciaire - Les acteurs engages dans le processus judiciaire et administratif - Le fonctionnement de l'appareil judiciaire - L'efficacite de l'appareil judiciaire quebecois : elements de problematique - L'accessibilite à la justice - La qualite intrinseque des decisions judiciaires - Les delais judiciaires.
Description matérielle:1 online resource (423 pages).
ISBN:9782760520486

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