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Forum non conveniens, une impasse pour la responsabilité sociale des entreprises? /
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autores principales: | , |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Quebec :
Les Presses de l'Université Laval,
[2020]
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Par l'honorable Louis LeBel, C.C.
- Préface
- Par Sylvette Guillemard
- Présentation
- Remerciements des auteurs
- Introduction
- Titre 1
- État des lieux de la responsabilité des entreprises
- Chapitre 1
- RSE et judiciarisation : une impunité des grandes entreprises ?
- Section 1 : Des pouvoirs considérables
- Section 2 : Une responsabilité grandissante
- Section 3 : Un droit trop absent et un pouvoir quasi incontrôlable
- Section 4 : Des évolutions juridiques contemporaines : un pas en avant
- Chapitre 2
- Éclairage comparatif sur les évolutions récentes des droits étatsuniens, anglais, français et canadiens
- Section 1 : États-Unis
- 1 : Présentation de l'Alien Tort Statute
- 2 : Décisions Filártiga et Sosa
- 3 : Responsabilités directes, pour complicité et pour complot
- 4 : Les décisions Kiobel et Jesner : deux pas en arrière...
- 5 : Conclusion sur la situation étatsunienne
- Section 2 : France : Le leader européen de la responsabilisation
- 1 : Obligations des entreprises vigilantes
- 2 : Responsabilité des entreprises vigilantes
- 3 : Une position encourageante mais perfectible
- Section 3 : Angleterre
- 1 : Émergence du devoir de vigilance
- 2 : Judiciarisation de la violation des droits à l'étranger sur le fondement du devoir de vigilance
- Section 4 : Canada
- 1 : Des avancées sur le plan judiciaire
- 2 : Un massage brouillé par des décisions plus conservatrices
- Titre 2
- Brève histoire et régime juridique de la doctrine du forum non conveniens
- Chapitre 1
- Doctrine du forum non conveniens dans les pays de common law
- Section 1 : Angleterre : adoption et limites européennes
- Section 2 : États-Unis : essor du forum non conveniens
- Section 3 : Australie : ouverture aux demandeurs étrangers
- Section 4 : Canada : situation de la doctrine de common law
- Chapitre 2
- Régime québécois du forum non conveniens : contenu de la réforme du Code civil de 1994
- Section 1 : Conditions d'application de la doctrine du forum non conveniens
- 1 : La compétence des cours québécoises
- 2 : Pouvoir discrétionnaire des juges
- 3 : L'exigence d'un for étranger plus approprié
- 4 : Le caractère exceptionnel de l'affaire
- Section 2 : Précisions jurisprudentielles
- 1 : Critères jurisprudentiels pointant vers le for le plus approprié
- 2 : Preuve de la compétence d'une cour étrangère
- 3 : Régime de la preuve de l'existence d'un for plus approprié
- 4 : Impact de la doctrine sur la reconnaissance des jugements étrangers
- Section 3 : Incertitudes : procédure et sort de l'action
- 1 : La demande d'application de la doctrine du forum non conveniens
- 2 : Le sort de l'action visée par le forum non conveniens
- Titre 3
- Critiques et évolution contemporaines de la doctrine du forum non conveniens
- Chapitre 1