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Principes et directives concernant les droits de l'homme et la traite des êtres humains : recommandations : commentaire /
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
New York :
United Nations Publications,
[2010]
|
| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Avant-propos
- Remerciements
- Introduction aux principes et directives concernant la traite
- Le cadre légal international concernant la traite des personnes
- Définitions fondamentales
- Questions juridiques fondamentales
- Introduction 2.1
- Droits de l'homme des victimes de la traite
- Responsabilité des états
- Mesures de lutte contre la traite susceptibles d'avoir une incidence négative sur les droits établis
- Introduction 2.2
- La prévention en s'attaquant à la demande
- Intervention pour s'attaquer aux facteurs qui accroissent la vulnérabilité
- Déceler et se préoccuper de la participation du secteur public dans la traite
- Introduction 2.3
- Absence de poursuites ou de détention pour des infractions liées au statut
- Protection et soutien aux victimes
- Assistance juridique, protection et permis de séjour temporaire
- Les droits et besoins particuliers des enfants
- Retour sûr et volontaire
- Introduction 2.4
- L'incrimination de la traite
- Enquête, poursuites et jugement effectifs
- Extradition et autres formes de coopération dans la procédure pénale
- Peines effectives et proportionnées
- Confiscation et utilisation des avoirs
- Accès à réparation
- Tableau 1 des citations: Traités
- Tableau 2 des citations: Instruments non conventionnels et documents
- Tableau de la jurisprudence
- Principes et directives concernant les droits de l'homme et la traite des êtres humains: Recommandations.