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Le marché mondial de la propriété intellectuelle : droits des communautés traditionnelles et indigènes /
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Autor Corporativo: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés Inglés |
| Publicado: |
Ottawa :
Centre de recherches pour le développement international,
1997.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- ""Musées, galeries d'art et commerce des Å?uvres d'art""""Musées, universités et restes humains""; ""BibliothÃ?ques, archives et bases de données électroniques""; ""Conclusions""; ""Chapitre 3 Qui profite des ressources traditionnelles?""; ""Valeur et importance des connaissances traditionnelles""; ""Publication et domaine public""; ""Qu'est-ce qu'une Â" indemnisation juste Â"?""; ""Conclusions""; ""Chapitre 4 La communauté sera-t-elle informée?""; ""Violation du droit des peuples autochtones à ître informés""; ""Conclusions""
- ""Table des mati�res""; ""Avant-propos""; ""Remerciements""; ""Introduction""; ""Chapitre 1 Quelles sont les personnes qui visitent les communautés? Qu'y cherchent-elles? Et pourquoi?""; ""Quelles sont les personnes qui visitent les communautés autochtones?""; ""Qu'y cherchent-elles?""; ""Pourquoi ces connaissances et ces ressources sont-elles recherchées?""; ""Conclusions""; ""Chapitre 2 Que fait-on des connaissances et des ressources traditionnelles?""; ""Centres de conservation des ressources biogénétiques""; ""Le secteur commercial""
- ""Chapitre 5 Les communautés ont-elles le droit d'Â" accepter Â" ou de Â" refuser Â" la commercialisation?""""Les effets du commerce""; ""PremiÃ?re option: Â" refuser Â" le commerce""; ""DeuxiÃ?me option: Â" accepter Â" le commerce""; ""Conclusions""; ""Chapitre 6 Comment une communauté peut-elle intenter des poursuites?""; ""Les systÃ?mes de propriété occidentaux et autochtones et le droit coutumier""; ""Options organisationnelles""; ""Qui sont les partenaires?""; ""Conclusions""; ""Chapitre 7 Qu'appelle-t-on contrats et conventions?""; ""Accords juridiques""; ""Accords non juridiques""
- ""Pactes et contrats types""""Conclusions""; ""Chapitre 8 Les droits de propriété intellectuelle sont-ils utiles?""; ""Brevets""; ""Petits brevets""; ""Droit d'auteur""; ""Marques de commerce""; ""Dessins et mod�les industriels""; ""Secrets commerciaux""; ""Droits des obtenteurs""; ""Indications géographiques et appellations d'origine""; ""Authentification et étiquetage""; ""Conclusions""; ""Chapitre 9 Les communautés peuvent-elles développer leur propre syst�me pour protéger leurs droits sur les ressources traditionnelles?""
- ""Que sont les droits sur les ressources traditionnelles?""""Droits de propriété intellectuelle communautaires""; ""Projet de loi type sur les droits intellectuels communautaires""; ""Les dispositions types UNESCO-OMPI""; ""Conclusions""; ""Chapitre 10 Les accords internationaux juridiquement contraignants sont-ils utiles?""; ""L'accord du GATT relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce""; ""La Convention sur la diversité biologique""