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Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2018.
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| Colección: | Collection Droit de l'Union européenne. Thèses.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Remerciements; Préface; Avant-propos; Principales abréviations; Sommaire; Introduction; Première partie. Une dualité fonctionnelle déséquilibrée des moyens d'ordre public; Titre 1. La garantie des procédures, fonction principale des moyens d'ordre public; Chapitre 1. Les moyens d'ordre public de la procédure juridictionnelle; Chapitre 2. Les moyens d'ordre public de fond à fonction procédurale; Conclusion du titre 1; Titre 2. La garantie du droit substantiel, fonction secondaire des moyens d'ordre public.
- Chapitre 1. Les rares moyens d'ordre public de légalité tendant à la garantie du droit substantielChapitre 2. Les hypothétiques moyens d'ordre public de pleine juridiction tendant à la garantie du droit substantiel; Conclusion du titre 2; Conclusion de la première partie; Deuxième partie. Une unité procédurale contrariée des moyens d'ordre public; Titre 1. Le relevé d'office obligatoire des moyens d'ordre public, dérogation à la passivité du juge; Chapitre 1. L'obligation de relever d'office les moyens d'ordre public.
- Chapitre 2. L'encadrement de l'obligation de relever d'office les moyens d'ordre publicConclusion du titre 1; Titre 2. Les effets procéduraux ambivalents des moyens d'ordre public sur les parties; Chapitre 1. Les ambivalences de l'indisponibilité des moyens d'ordre public pour les parties; Chapitre 2. La discussion contradictoire des moyens d'ordre public par les parties; Conclusion du titre 2; Conclusion de la deuxième partie; Conclusion; Bibliographie thématique; I. Droit de l'Union européenne.
- II. Éléments de bibliographie de droit processuel, de théorie générale du procès, de contentieux internes et internationauxIndex; Table des matières.