Liberté d'expression et diffamation.

Où se trouve la limite entre liberté d'expression et diffamation ? La liberté d'expression est une liberté fondamentale, un des piliers de la démocratie en Europe, consacrée par plusieurs textes fondamentaux, dont la Convention européenne des droits de l'homme. Mais les frontie...

Full description

Bibliographic Details
Call Number:Libro Electrónico
Main Author: McGonagle, Tarlach
Other Authors: Andreotti, Onur
Format: Electronic eBook
Language:Francés
Published: Cork : Primento Digital Publishing, 2016.
Subjects:
Freedom of expression > Europe.
Liberté d'expression > Europe.
Freedom of expression
Europe
Online Access:Texto completo
Table of Contents:
  • Intro; Remerciements; Résumé; Introduction; CONTEXTE; STRUCTURE ET QUESTIONS ÉTUDIÉES; Chapitre 1 : Définition et positionnement de la notion de diffamation; 1.1. LIBERTÉ D'EXPRESSION; 1.2. DÉFINITIONS, BUTS, DÉLIMITATION, DISTINCTIONS ET EXERCICE DE MISE EN BALANCE; 1.3. DÉBAT PUBLIC; 1.4. EFFET DISSUASIF; 1.5. PROPORTIONNALITÉ; Chapitre 2 : Questions de fond; 2.1. FAITS ET JUGEMENTS DE VALEUR; 2.2. CIBLE DE LA DÉCLARATION; 2.3. RESPONSABILITÉS; 2.4. MOYENS DE DÉFENSE; Chapitre 3 : Questions procédurales et réparation/sanction de la diffamation; 3.1. GARANTIES PROCÉDURALES.
  • 3.2. MESURES ET SANCTIONS CIVILES RÉPARATRICES3.3. SANCTIONS PÉNALES; Conclusions; Jurisprudence; Les auteurs; Notes; Copyright; Sales agents for publications of the Council of Europe
  • Agents de vente des publications du Conseil de l'Europe.

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