Cargando…

Les suretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois : Tome 1. Les principales garanties mobilières conventionnelles.

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Westendorf, Hannes
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2018.
Colección:Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg.
Temas:
Acceso en línea:Texto completo

MARC

LEADER 00000cam a2200000Mi 4500
001 EBOOKCENTRAL_on1041010705
003 OCoLC
005 20240329122006.0
006 m o d
007 cr |n|---|||||
008 180616s2018 ie o 000 0 fre d
040 |a EBLCP  |b eng  |e pn  |c EBLCP  |d OCLCO  |d OCLCQ  |d LOA  |d OCLCO  |d OCLCF  |d YDX  |d OCLCO  |d OCLCQ  |d OCLCO  |d OCLCL 
019 |a 1040629209 
020 |a 9782807906266 
020 |a 2807906265 
029 1 |a AU@  |b 000067961593 
035 |a (OCoLC)1041010705  |z (OCoLC)1040629209 
050 4 |a HG2040.5.F7  |b .W478 2018 
082 0 4 |a 332.320944  |2 23 
049 |a UAMI 
100 1 |a Westendorf, Hannes. 
245 1 4 |a Les suretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois :  |b Tome 1. Les principales garanties mobilières conventionnelles. 
260 |a Cork :  |b Primento Digital Publishing,  |c 2018. 
300 |a 1 online resource (625 pages) 
336 |a text  |b txt  |2 rdacontent 
337 |a computer  |b c  |2 rdamedia 
338 |a online resource  |b cr  |2 rdacarrier 
490 1 |a Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg 
588 0 |a Print version record. 
505 0 |a Intro; Titre; Collection; Copyright; Dédicace; Avertissement; Ouvrages cités par les seuls noms de leurs auteurs; Introduction; Importance du droit des sûretés et des garanties du crédit; Définition de la notion de sûreté : les deux approches possibles; Définition de la notion de sûreté : l'approche conceptuelle; Distinction des notions de garantie et de sûreté; Définition de la notion de sûreté : l'approche fonctionnelle; Distinction des sûretés réelles et des sûretés personnelles; Partie I -- Les sûretés mobilières préférentielles; TITRE I -- Le gage avec dépossession matérielle. 
505 8 |a CHAPITRE I -- Le gage civilSection 1. La formation du gage civil; 1. Les conditions de validité; A) Les biens; I) La créance garantie; II) L'objet du gage; a. Un objet mobilier; b. Un objet aliénable; B) Les personnes; I) Le bénéficiaire du gage; a. Les mécanismes fondés sur l'idée de représentation; 1. La représentation parfaite : le mandat; 2. L'agent des sûretés; 3. La fiducie-gestion; b. L'instauration d'un lien entre le bénéficiaire et la créance garantie.; 1. L'instauration d'un lien à l'aide de la solidarité active. 
505 8 |a 2. L'instauration d'un lien à l'aide d'une " clause de dette parallèle "3. La fiducie-gestion de la créance garantie; II) Le constituant du gage; a. Le constituant débiteur ou tiers; b. Les pouvoirs du constituant; 2. Les conditions d'efficacité; A) La dépossession; I) Les modalités de la dépossession; a. La remise des meubles corporels; b. La remise des meubles incorporels; II) Le destinataire de la remise; B) La rédaction d'un écrit; I) La nécessité d'un écrit; II) La portée de la règle; III) Les aménagements possibles du contrat de gage; a. Le rang du gage. 
505 8 |a B. Les stipulations affectant la durée du gagec. Les clauses concernant l'exigibilité de la créance garantie; d. Les clauses d'adaptation de la valeur du gage; Section 2. Les effets du gage civil; 1. Les obligations résultant du contrat de gage; A) Les obligations du constituant; B) Les obligations du créancier gagiste; I) L'obligation de conservation; II) L'interdiction d'user et de disposer de la chose; III) L'obligation de restitution; 2. Les droits du créancier gagiste; A) Les droits du créancier gagiste avant l'échéance de la créance garantie; I) L'existence des droits. 
505 8 |a A. Le droit de rétentionb. Le droit de suite; II) La disparition des droits; a. L'extinction par voie accessoire; b. L'extinction par voie principale; 1. Les causes d'extinction généralement admises; 2. La résiliation unilatérale du contrat de gage; B) Les droits du créancier gagiste en cas de non-paiement de la créance garantie : la réalisation du gage; I) Les modes de réalisation.; a. La vente de l'objet du gage; 1. La procédure de vente de l'objet du gage; 2. Les effets de la vente; b. L'appropriation de l'objet du gage; 1. Le moment de l'évaluation de l'objet du gage. 
500 |a 2. La valeur de l'objet du gage supérieure au montant de la créance garantie. 
590 |a ProQuest Ebook Central  |b Ebook Central Academic Complete 
650 0 |a Mortgage loans  |z France. 
650 6 |a Prêts hypothécaires  |z France. 
650 7 |a Mortgage loans  |2 fast 
651 7 |a France  |2 fast  |1 https://id.oclc.org/worldcat/entity/E39PBJd8gD4vdtqQMdQHvYqbBP 
776 0 8 |i Print version:  |a Westendorf, Hannes.  |t Suretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois : Tome 1. Les principales garanties mobilières conventionnelles.  |d Cork : Primento Digital Publishing, ©2018  |z 9782807904453 
830 0 |a Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg. 
856 4 0 |u https://ebookcentral.uam.elogim.com/lib/uam-ebooks/detail.action?docID=5415188  |z Texto completo 
938 |a ProQuest Ebook Central  |b EBLB  |n EBL5415188 
938 |a YBP Library Services  |b YANK  |n 15541423 
994 |a 92  |b IZTAP