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Le citoyen monarque : Réflexions sur le Grand-Duc, la famille grand-ducale et le droit de vote.
| Call Number: | Libro Electrónico |
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| Main Author: | |
| Format: | Electronic eBook |
| Language: | Francés |
| Published: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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| Subjects: | |
| Online Access: | Texto completo |
Table of Contents:
- Couverture; Titre; Copyright; Sommaire; Avant-propos; Prologue
- De l'analyse juridique de la monarchie constitutionnelle; Section 1. L'opacité du régime juridique de la monarchie constitutionnelle; 1. Mystères et secrets; 2. Tabou et loyauté; 3. Illisibilité; Section 2. La monarchie constitutionnelle, résultat bigarré de deux logiques; 1." Monarchie constitutionnelle " : un oxymore et un mot-caoutchouc; 2. Les défis spécifiques du constitutionnalisme monarchique; Chapitre 1
- Le statut électoral des membres de la dynastie : une zone d'ombre.
- Section 1. Les enjeux de l'étude : une question clé paradoxalement ignorée en science 1. L'enjeu théorique : le droit de vote, miroir de l'identité évolutive de la monarchie; 2. L'enjeu pratique : la revendication de la citoyenneté par Henri, grand-duc de Luxembourg; A. Le discours de noël de 2004 : une autre, " nouvelle " façon de concevoir la monarchie; B. Dits et non-dits du débat politique de 2005; C. Des questions qui restent à creuser et à résoudre; Section 2. Que faut-il entendre par " famille grand-ducale " ou " dynastie "?; 1. Un régime juridique de groupe? De quel groupe?
- 2. Un ensemble non homogène : la diversité des titres et fonctions de ses membresA. Le grand-duc en titre ou la grande-duchesse en titre; 1° De la distinction entre l'organe et le(s) titulaire(s) physique(s) de l'organe; 2° Pourquoi l'ajout " en titre "?; B. Régence et lieutenance; 1° L'individu " régent " (ou " régente ") et l'organe d'État " régent "; 2° L'individu " lieutenant " (ou " lieutenante ") et l'organe " Grand-duc "; C. Le conjoint du grand-duc en titre ou de la grande-duchesse en titre; D. L'héritier présomptif ou l'héritière présomptive du trône.
- E. Les autres membres de la dynastieSection 3. Méthode et plan de l'étude; 1. Une démarche pluridisciplinaire; 2. La trame de la démonstration; Chapitre 2
- L'exclusion de la famille grand-ducale du corps électoral jusqu'en 1945; Introduction : Ce que révèlent les archives (1841-1939); Section 1. Un non-sujet : silences des textes & silences de la doctrine; 1. La prévalence du silence dans le constitutionnalisme européen après 1791; A. Les débats pionniers de l'Assemblée constituante française (1789-1791).
- 1° Louis XVI, " roi-citoyen ", " citoyen actif "? La vision avant-gardiste de Sieyes2° Le débat d'août 1791 sur le statut électoral des " princes " de la famille royale; B. La disparition du sujet de l'agenda des constituants européens après 1791; 2. Le silence des textes fondamentaux du droit luxembourgeois au XIXe siècle; A. Les premiers textes en 1841 (Constitution, règlement électoral); B. Les textes de 1848 jusqu'en 1939/45; 3. Les silences au sein de la doctrine luxembourgeoise, belge et allemande; A. Un non-sujet dans le manuel de Staatsrecht de Paul Eyschen.