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Droit de la famille : Droits français, européen, international et comparé.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Otros Autores: | , , |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2018.
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| Colección: | Europe(s)
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Auteurs; Préfaces croisées; Avant-propos en forme de guide dâ#x80;#x99;utilisation; Liste des principales abréviations; Sommaire thématique; Sommaire jurisprudentiel; Titre I Le mariage; Chapitre 1. La formation du mariage; Section 1. â#x80;#x93; Les conditions de formation du mariage;  1. â#x80;#x93; Les conditions de fond du mariage; A. â#x80;#x93; Le consentement au mariage; 1. â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;existence du consentement; a. â#x80;#x93; Les mariages de complaisance; (1) Question : comment prouver les mariages de complaisance?; Civ. 1re, 12 février 2014, n° 13-13.873.
- (2) Question : quel est lâ#x80;#x99;impact du droit de lâ#x80;#x99;Union européenne sur la définition des mariages de complaisance?CJCE, 23 septembre 2003, Akrich, aff. C-109/01; b. â#x80;#x93; Le mariage de personnes aux facultés mentales déficientes; (3) Question : comment apprécier le consentement à mariage dâ#x80;#x99;époux aux facultés mentales déficientes?; Civ. 1re, 4 mai 2011, n° 09-68.983; 2. â#x80;#x93; La qualité du consentement au mariage; a. â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;erreur; (4) Question : peut-on annuler un mariage pour erreur sur lâ#x80;#x99;identité sexuelle du conjoint?; CA Rouen, 6 mars 2008, n° 06/03312; b. â#x80;#x93; La violence.
- (5) Question : à quelles conditions un mariage forcé peut-il ître annulé en France en présence dâ#x80;#x99;époux étrangers?CA Bordeaux, 21 février 2006, JurisData n° 2006-329876; B. â#x80;#x93; La différence de sexe; (6) Question : un mariage entre personnes de mîme sexe peut-il ître célébré en France alors que la loi nationale dâ#x80;#x99;un ou des deux époux prohibe ce type dâ#x80;#x99;union?; Civ. 1re, 28 janvier 2015, n° 13-50.059.
- (7) Question : peut-il ître fait échec au refus dâ#x80;#x99;un Ã#x89;tat partie à la Conv. EDH de reconnaître un mariage entre personnes de mîme sexe valablement contracté dans un autre pays?CEDH, Orlandi and others v. Italie, req. n° 26431/12 (aff. en cours); C. â#x80;#x93; Les empîchements à mariage; 1. â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;inceste; (8) Question : quelle interdiction à mariage lorsque les époux ont un descendant commun?; CEDH, 12 avril 2012, StÃơbing c. Allemagne, req. n° 43547/08; (9) Question : quelle est la force de lâ#x80;#x99;interdit de lâ#x80;#x99;inceste comme empîchement à mariage?
- Civ. 1re, 4 décembre 2013, n° 12-26.066(10) Question : la décision du Président de la République portant dispense de lâ#x80;#x99;empîchement à mariage en présence dâ#x80;#x99;un inceste relatif est-elle susceptible de recours?; CA Paris, 3 avril 2008, n° 07/20081; 2. â#x80;#x93; La bigamie; (11) Question : quel effet en France pour les mariages polygamiques?; Civ. 2e, 2 mai 2007, n° 06-11.418; D. â#x80;#x93; La loi applicable aux conditions de fond du mariage international.