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Contentieux successoral.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | , , , , , , , |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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| Colección: | Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Introduction; 1. Questions choisies en matiÃr̈e dâ#x80;#x99;ouverture de la succession; Introduction; I. Ouverture de la succession; II. Personne disparue; II. 1. Jugement déclaratif du décÃs̈; II. 2. Absence; III. Divorce et ex-conjoint; III. 1. Droits héréditaires de lâ#x80;#x99;ex-conjoint; III. 2. Divorce antérieur au 1er septembre 2007; III. 3. Divorce prononcé depuis le 1er septembre 2007; III. 4. DécÃs̈ en cours de divorce; IV. Obligations fiscales; IV. 1. Déclaration de succession; IV. 2. Habitant du Royaume; IV. 3. Non-habitant du Royaume.
- IV. 4. Sanctions des délaisV. Option successorale; V.1. Rappel du principe; V.2. Multiplicité des vocations successorales; V.3. Les trois branches de lâ#x80;#x99;option successorale; V.4. Effets de lâ#x80;#x99;option; V.5. Observations pratiques : mieux vaut temporiser; V.6. Option successorale et succession obérée ou particuliÃr̈e; VI. Successions en déshérence; VI. 1. Succession vacante; VI. 2. Lâ#x80;#x99;institution prétorienne de lâ#x80;#x99;administrateur ad hoc; 2. Le rapport des libéralités et le rapport de dettes : quel rapport?; I. Le rapport des libéralités; I.1. Notion.
- I.2. Libéralités soumises au rapportI. 3. Titulaires du droit au rapport / Personnes soumises au rapport; I.4. Moment de la réalisation du rapport; I.5. Modes de réalisation du rapport des libéralités; I.6. Fruits et intérîts des choses sujettes à rapport; I.7. Prescription du droit au rapport; II. Le rapport de dettes; II. 1. Notion; II. 2. Dettes soumises au rapport; II. 3. Caractéristiques de la dette à rapporter; II. 4. Personnes soumises au rapport; II. 5. Qui peut réclamer le rapport de dettes et peut-on réellement lâ#x80;#x99;exiger?; II. 6. Moment de la réalisation du rapport.
- II. 7. Fonctionnement du rapport de dettesII. 8. La preuve du rapport de dettes; II. 9. Intérîts des dettes sujettes à rapport; II. 10. La prescription; III. Conclusion; IV. Tableau synoptique; 3. Petite initiation au recel successoral; I. Introduction; II. Définition; III. Exemples; IV. Sanctions; V. Ã#x89;tendue (effets de la succession, mode de restitution, fruits et intérîts); VI. Acteurs (actifs et passifs); VII. Ã#x80; partir de quand le recel successoral est-il consommé? (preuve â#x80;#x93; incidence de lâ#x80;#x99;inventaire); VIII. Prescription; IX. Quatre procédures.
- IX.1. Inventaire et injonction de prîter serment sous astreinteIX.2. Condamnation à remettre les effets recelés aux héritiers Â" innocents Â"; IX.3. Liquidation-partage; IX.4. Procédure pénale (faux serment); X. Aspect fiscal; XI. Conclusion; 4. Les assurances vie : implications successorales; I. Introduction; II. La réforme de lâ#x80;#x99;article 124 de la loi sur le contrat dâ#x80;#x99;assurance terrestre; II.1. Origine de la réforme; II.2. Portée de la loi du 10 décembre 2012; II.3. Entrée en vigueur â#x80;#x93; Effet immédiat.