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Le dialogue compétitif et les marchés publics complexes : La mise en œuvre du dialogue compétitif, étape par étape.

Detalles Bibliográficos
Clasificación:	Libro Electrónico
Autor principal:	Möric, Kim Eric
Formato:	Electrónico eBook
Idioma:	Francés
Publicado:	Cork : Primento Digital Publishing, 2011.
Temas:	Public contracts > Belgium. Government purchasing > Law and legislation. Government purchasing > Law and legislation > Belgium. Government purchasing > Law and legislation Public contracts Belgium
Acceso en línea:	Texto completo

Tabla de Contenidos:

LÃ©gislation applicable; 1.Â EntrÃ©e en vigueur; 2.Â Absence de dispositions autonomes; 3.Â La fiche explicative de la Commission europÃ©enne; 4.Â Une procÃ©dure dâ#x80;#x99;infraction de la Commission contre la Belgique est Ã lâ#x80;#x99;origine de lâ#x80;#x99;entrÃ©e enÂ vigueur Â"Â anticipÃ©eÂ Â" du dialogue compÃ©titif; 5.Â Le dialogue compÃ©titif dans les domaines deÂ laÂ dÃ©fense et de la sÃ©curitÃ©; ChapitreÂ 2
DÃ©finition et champ dâ#x80;#x99;application; 2.1.Â DÃ©finition; 6.Â DÃ©finition; 7.Â Une procÃ©dure de passation plus flexible.
8.Â Application dans les secteurs classiques â#x80;#x93;Â Inapplication aux secteurs spÃ©ciaux2.2.Â Champ dâ#x80;#x99;application personnelÂ : les pouvoirs adjudicateurs visÃ©s Ã lâ#x80;#x99;articleÂ 2, 1Â°, de la loi du 15Â juin 2006; 9.Â Les Â"Â pouvoirs adjudicateursÂ Â" et non les Â"Â entreprises publiquesÂ Â"; 10.Â Les personnes morales de droit privÃ©, les associations sans but lucratif; 11.Â Les personnes de droit privÃ© qui sont des pouvoirs adjudicateurs Ã lâ#x80;#x99;occasion de marchÃ©s publics de travaux ou services subventionnÃ©s ne peuvent recourir au dialogue compÃ©titif.
2.3.Â ProcÃ©dure de passation applicable dans le cas de marchÃ©s publics particuliÃr̈ement complexes2.3.1.Â La directive 2004/18/CE et les marchÃ©s particuliÃr̈ement complexes; 12.Â Le considÃ©rant noÂ 31 de la directive 2004/18/CE; 13.Â Lâ#x80;#x99;articleÂ 29 de la directive 2004/18/CE; 14.Â Lâ#x80;#x99;articleÂ 1er de la directive 2004/18/CE; 15.Â La fiche explicative du dialogue compÃ©titif de la Commission europÃ©enne; 16.Â La complexitÃ© technique; 17.Â La complexitÃ© juridique ou financiÃr̈e; a)Â Premier exempleÂ : les contrats de concession.
B)Â DeuxiÃm̈e exempleÂ : les solutions par lesquelles les opÃ©rateurs Ã©conomiques pourraient se rÃ©munÃ©rer et de la sorte limiter les coÃ»ts dâ#x80;#x99;investissements du marchÃ© publicc)Â TroisiÃm̈e exempleÂ : les partenariats public-privÃ© (P.P.P.); 2.3.2.Â La loi du 15Â juin 2006 et les marchÃ©s particuliÃr̈ement complexes; 18.Â Les deux situations distinguÃ©es dans la loi du 15Â juin 2006.
A)Â Le pouvoir adjudicateur nâ#x80;#x99;est objectivement pas en mesure de dÃ©finir les moyens techniques aptes Ã satisfaire ses besoins et il estime que le recours Ã la procÃ©dure ouverte ou restreinte ne permettra pas de passer le marchÃ©.b)Â Le pouvoir adjudicateur nâ#x80;#x99;est objectivement pas en mesure dâ#x80;#x99;Ã©valuer ce que le marchÃ© peut offrir en termes de solutions techniques, financiÃr̈es ou juridiques et il estime que leÂ recours Ã la procÃ©dure ouverte ou restreinte ne permettra pas de passer le marchÃ©.; 2.4.Â Les seuils de publicitÃ©

Le dialogue compétitif et les marchés publics complexes : La mise en œuvre du dialogue compétitif, étape par étape.

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