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Les droits du patient en droit de l'Union européenne.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2017.
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| Colección: | Collection Droit de l'Union européenne. Thèses.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Remerciements; Préface; Liste des abréviations et acronymes; Sommaire; Introduction; Section I. â#x80;#x93; Les éléments utiles à la délimitation du sujet;  1. â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;appréhension élargie des sources du droit de lâ#x80;#x99;Union européenne;  2. â#x80;#x93; Essai de délimitation de la notion de patient dans lâ#x80;#x99;Union européenne; A. Des définitions concordantes; B. Des définitions potentiellement équivoques; 1) Lâ#x80;#x99;appréhension de la notion de patient au regard de la définition de professionnel de santé
- 2) Lâ#x80;#x99;appréhension de la notion de patient au regard de la définition des soins de santé 3. â#x80;#x93; Clarification de lâ#x80;#x99;expression Â" droits des patients Â" par le biais de la théorie générale des droits fondamentaux; A. Les droits du patient : des droits de lâ#x80;#x99;homme, des libertés publiques ou des droits fondamentaux?; 1) Lâ#x80;#x99;étroitesse des expressions de Â" droits de lâ#x80;#x99;homme Â" et Â" libertés publiques Â"; a) Le délicat parallÃl̈e entre Â" droits de lâ#x80;#x99;homme Â" et Â" droits du patient Â"
- B) Le cadre restreint des libertés publiques empîchant lâ#x80;#x99;inclusion des droits du patient2) La catégorie Â" englobante Â" des droits et libertés fondamentaux; a) La généralisation dâ#x80;#x99;une expression plus vaste; b) Lâ#x80;#x99;identification de la Â" fondamentalité Â" des droits; B. La clarification de la notion de Â" droits Â" du patient; 1) Réflexions sur les droits subjectifs du patient; a) Les typologies de droits; b) Le développement des droits subjectifs; c) Réflexion sur la réalité des droits subjectifs; 2) La prise en compte des concepts analogues.
- A) Les concepts analogues aux droitsb) La complémentarité des différents instruments des droits du patient; Section II. â#x80;#x93; La question de lâ#x80;#x99;attribution de droits au patient;  1. â#x80;#x93; Les droits du patient dans les Ã#x89;tats membres de lâ#x80;#x99;Union européenne; A. La convergence des droits nationaux en matiÃr̈e de droits du patient; 1) Lâ#x80;#x99;existence dâ#x80;#x99;un socle commun des droits du patient; 2) Les influences ayant contribué à ce socle commun; B. Le maintien de certaines discordances nationales; C. Les perspectives pour le développement des droits du patient en droit de lâ#x80;#x99;Union.
-  2. â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;émergence des droits du patient en droit de lâ#x80;#x99;Union européenneA. Lâ#x80;#x99;identification des sources intéressant les droits du patient; B. Présentation des principales sources des droits du patient; 1) Les sources générales intéressant les droits du patient; 2) Les sources spécifiques aux droits du patient; C. Le constat de la multiplicité des droits du patient; Partie I. La reconnaissance des droits du patient en droit de lâ#x80;#x99;Union européenne; Titre I. Les fondements composites de la reconnaissance des droits du patient.