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Le règlement des dettes successorales dans les coutumes rédigées /

Bibliographic Details
Call Number:Libro Electrónico
Main Author: Arsac, Pierre (Author)
Format: Electronic eBook
Language:Francés
Published: Berlin ; Boston : De Gruyter Mouton, [2017]
Edition:Reprint 2017.
Series:Publications de L'Université des Sciences Sociales de Grenoble
Subjects:
Online Access:Texto completo
Table of Contents:
  • Frontmatter
  • PREFACE / Maillet, J.
  • INTRODUCTION
  • PREMIERE PARTIE. L'OBLIGATION A LA DETTE SUCCESSORALE
  • TITRE I : L'assiette de la dette
  • CHAPITRE I : LES COUTUMES LIANT LA CHARGE DES DETTES A CERTAINS BIENS
  • CHAPITRE II. LES COUTUMES AFFECTANT L'ENSEMBLE DES BIENS SUCCESSORAUX A LA CHARGE DES DETTES
  • TITRE II : LE FONDEMENT DE L'OBLIGATION A LA DETTE
  • CHAPITRE I . LE CRITERE DE LA QUALITE D'HERITIER
  • CHAPITRE II. L'AINE PAIE UNE PART RESTREINTE DE DETTES
  • CHAPITRE III : LES PUINES NOBLES
  • TITRE II. LES AUTRES HERITIERS
  • CHAPITRE I . LES DESCENDANTS NON NOBLES
  • CHAPITRE II. LES LIMITATIONS VOLONTAIRES DE LA QUALITE D'HERITIER ET DE LA CONTRIBUTION AUX DETTES
  • CONCLUSION GENERALE
  • ANNEXES
  • CARTES
  • BIBLIOGRAPHIE
  • TABLE DES MATIERES