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Droit fiscal de l'Union européenne.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2016.
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| Colección: | Collection Droit de l'Union européenne. Traités.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection de droit de l'Union européenne
- série Traités; Sommaire; Introduction; Section 1.
- Les fondements du droit fiscal de l'Union européenne; 1.
- Les règles communes sur la concurrence, la fiscalité et le rapprochement des législations; 2.
- Les libertés européennes de circulation; Section 2.
- Les obstacles au développement du droit fiscal de l'Union européenne; 1.
- Les obstacles politiques; 2.
- Les obstacles économiques; Section 3.
- Les nécessités du développement du droit fiscal de l'Union européenne.
- 1.
- Les disparités des systèmes fiscaux nationaux 2.
- Les entraves aux échanges et les distorsions de concurrence; Section 4.
- Les modalités du développement du droit fiscal de l'Union européenne; 1.
- L'absence d'impôt européen; 2.
- Les méthodes d'intégration alternatives à la création d'un impôt européen; PARTIE I
- L'intégration négative des droits fiscaux nationaux; Chapitre 1
- La prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises; Section 1.
- La prohibition des taxes d'effet équivalent à des droits de douane.
- Section 2.
- La prohibition des impositions intérieures discriminatoires ou protectionnistesChapitre 2
- La prohibition des restrictions fiscales a la libre circulation des personnes, des services et des capitaux; Section 1.
- Le champ de la prohibition; Section 2.
- Le régime de la prohibition; Chapitre 3
- La prohibition des aides d'État sous forme fiscale incompatibles avec le marché intérieur; Section 1.
- Le champ de la prohibition; Section 2.
- Les modalités de la prohibition; PARTIE II
- L'intégration positive des droits fiscaux nationaux; Chapitre 1
- L'harmonisation fiscale.
- Section 1.
- Les succès de l'harmonisation fiscaleSection 2.
- Les limites de l'harmonisation fiscale; Chapitre 2
- L'élimination des doubles impositions; Section 1.
- Les directives européennes destinées à éliminer les doubles impositions; Section 2.
- Les conventions fiscales internationales destinées à éliminer les doubles impositions; Chapitre 3
- La coopération fiscale; Section 1.
- La coopération administrative; Section 2.
- La coopération politique; Conclusion; Bibliographie; Index alphabétique; Table des matières.