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Contrats de commande publique et activité accessoire.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Primento Digital Publishing,
2016.
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| Colección: | Collection Droit et économie.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Préface; Table des abréviations; Sommaire; Introduction; 1. Objet de la recherche; 2. Problématique de la recherche; 3. Méthode appliquée à la recherche; 4. Postulat de départ de la recherche; 5. Annonce du plan de la recherche; Première Partie L'activité accessoire dans son environnement contractuel; Titre 1 : L'existence de l'activité accessoire au sein des contrats de commande publique; Chapitre 1 : Identification juridique de l'activité accessoire; Conclusion du Chapitre 1; Chapitre 2 : Approches complémentaires de l'activité accessoire.
- Conclusion du Chapitre 2Conclusion du Titre 1; Titre 2 : La nécessité d'un encadrement contractuel renforcé de l'activité accessoire; Chapitre 1 : Les finalités de l'encadrement contractuel renforcé de l'activité accessoire; Conclusion du Chapitre 1; Chapitre 2 : Les modalités de l'encadrement contractuel renforcé de l'activité accessoire; Conclusion du Chapitre 2; Conclusion du Titre 2; Conclusion de la Première Partie; Seconde Partie L'activité accessoire dans son environnement normatif; Titre 1 : L'activité accessoire et les normes applicables à l'activité
- Chapitre 1 : La limitation de l'activité accessoire par les normes applicables à l'activitéConclusion du Chapitre 1; Chapitre 2 : L'activité accessoire et la plasticité des normes applicables à l'activité; Conclusion du Chapitre 2; Conclusion du Titre 1; Titre 2 : L'activité accessoire et les normes applicables aux contrats de commande publique; Chapitre 1 : L'activité accessoire confrontée aux normes applicables aux contrats de commande publique; Conclusion du Chapitre 1; Chapitre 2 : La fin de l'activité accessoire encadrée par les normes applicables aux contrats de commande publique.
- Conclusion du Chapitre 2Conclusion du Titre 2; Conclusion de la Seconde Partie; Conclusion générale; Bibliographie; Ouvrages généraux, traités et manuels; Ouvrages spéciaux et thèses; Articles et chroniques; Notes, observations et conclusions; Colloques et conférences; Textes de l'Union européenne; Textes internes; Table de jurisprudence; Conseil constitutionnel; Juridictions des Communautés européennes et de l'Union européenne; Juridictions administratives; Juridictions judiciaires; Cour des comptes et Chambres régionales des comptes; Conseil de la concurrence; Index thématique.