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Les cahiers du cefap : ladulte age dans le droit des personnes et de la famille.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
[Place of publication not identified] :
Primento Digital Publishi,
2016.
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| Colección: | Cahiers du CeFap.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Les Cahiers du CeFAP; Préface; L'adulte âgé dans le droit des personnes et de la famille : chronique de jurisprudence belge; Introduction; Chapitre I; Le statut de la personne; Section I. Le droit au respect de la vie privée; Section II. Le droit à l'intégrité physique
- La protection de la personne des malades mentaux; Section III. Le droit à la vie; Section IV. L'identification de la personne; Section V. Synthèse; Chapitre II; Le consentement en droit des obligations; Section I. L'absence de consentement; Section II. Les vices du consentement; a) L'erreur.
- B) La violencec) Le dol; d) La lésion simple et la lésion qualifiée; Section III. Synthèse; Chapitre III; Les incapacités; Section I. Le champ d'application des mesures d'incapacité; a) Le régime antérieur à la loi du 18 juillet 1991 relative à l'administration provisoire des biens; b) La loi du 18 juillet 1991 organisant l'administration provisoire des biens; Section II. Le choix de l'administrateur provisoire de biens; Section III. L'étendue de la mesure d'administration provisoire des biens; a) Une incapacité quant aux seuls aspects patrimoniaux; b) Une mesure modulable.
- Section IV. La mise en œuvre de la mesure d'administration provisoire des biensa) La responsabilité de l'administrateur provisoire; b) Les autorisations judiciaires préalables; c) La mise en œuvre des droits sociaux; d) L'assistance d'une personne de confiance; e) Les frais et honoraires de l'administrateur provisoire professionnel; Section V. Les demandes d'autorisation de donner ou de tester en matière d'administration provisoire; a) Les demandes d'autorisation de donner; b) Les demandes d'autorisation de tester; Section VI. Synthèse; Chapitre IV; L'adoption; Chapitre V.
- Les obligations alimentairesSection I. Les obligations alimentaires des descendants envers leurs ascendants; Section II. Le contentieux relatif aux interventions du CPAS; Section III. Les quasi-contrats
- Enrichissement sans cause et gestion d'affaires; Section IV. La théorie des obligations naturelles; Section V. Synthèse; Chapitre VI; Le couple; Section I. Le consentement au mariage; Section II. Les mesures urgentes et provisoires; Section III. Le devoir de secours entre époux; Section IV. La procédure et les causes de divorce; Section V. La pension alimentaire après divorce.
- Section VI. Les régimes matrimoniauxa) Le régime matrimonial primaire; b) Les régimes matrimoniaux secondaires; Section VII. Le couple non marié; Section VIII. Synthèse; Chapitre VII; Les successions et les libéralités; Section I. Le consentement renforcé dans la matière des libéralités; a) L'âge ne constitue pas en soi une présomption d'absence de consentement renforcé; b) Les conséquences liées à l'âge peuvent être de nature à altérer le consentement du testateur ou donateur; Section II. L'incapacité spéciale de recevoir; a) Les médecins et les ministres du culte.