Divorce et aliments : Actes du XIIe Colloque de l'Association ""Famille & Droit"". Liège, 10 février 2012.
La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce a rendu ce dernier plus accessible, sa procédure moins conflictuelle et ses effets alimentaires entre époux mieux objectivés. Peu après, la loi du 19 mars 2010 a affiné le devoir parental d'entretien des enfants et la détermination des contrib...
Clasificación: | Libro Electrónico |
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Autor principal: | |
Formato: | Electrónico eBook |
Idioma: | Francés |
Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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Colección: | Famille et droit.
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Temas: | |
Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Le divorce : aspects sociologiques; A.
- Mariages et divorces hier et aujourd'hui ... ; B.
- Le mariage ... ; C.
- Et le divorce?; D.
- Pourquoi cette évolution?; E.
- Conséquences ... ; F.
- Divorce et intérêt de l'enfant ... ; G.
- Difficultés rencontrées dans l'application de la loi sur l'hébergement égalitaire ... ; H.
- Quelle parentalité après un divorce?; Conclusions; Le divorce pour desunion irrémédiable : les causes et la procédure; Introduction; A.
- La Cause unique de divorce : La désunion irrémédiable; 1.
- Notion.
- 2.
- La désunion irrémédiable fondée sur le comportement des parties3.
- Jurisprudence; 4.
- Questions de preuves; 5.
- Preuve par l'écoulement des délais
- article 229, 2 et 3; 6.
- Synthèse; B.
- Aspects de droit judiciaire; 1.
- L'acte introductif d'instance; 2.
- Conséquences de l'aboutissement d'une procédure sur les autres demandes; 3.
- Homologation des accords intervenus; 4.
- Information sur la médiation; 5.
- Audience; 6.
- Dépens; 7.
- Voies de recours; Le devoir de secours entre époux pendant l'instance en divorce.
- A.
- La nature et le contenu du devoir de secours et du devoir de contribution aux charges du mariageB.
- La novation du devoir de secours dans le divorce par consentement mutuel; C.
- La novation du devoir de secours dans le divorce après désunion irrémédiable; D.
- La période de compétence du président du tribunal de première instance; E.
- La détermination du montant de la pension alimentaire; F.
- La question de la faute éventuelle du créancier de la pension alimentaire entre époux; L'obligation d'entretien des parents à l'égard des enfants.
- A.
- La réforme des modalités de fixation du montant des contributions alimentaires1.
- La loi du 19 mars 2010; 2.
- Les contraintes subies par les créanciers alimentaires; 3.
- Prévisibilité et méthodes de calcul des contributions alimentaires; 4.
- La motivation précise de la décision; 5.
- Observations relatives à l'obligation de motivation; 6.
- Les accords; 7.
- Les facultés contributives; 8.
- Le coût de l'enfant; 9.
- La problématique des frais exceptionnels; 10.
- Incidence de la loi du 19 mars 2010 sur les contestations possibles quant aux frais extraordinaires.
- 11.
- Le " compte-enfant "B.
- L'avenir de l'objectivation; 1.
- Les questions posées; 2.
- Les obligations nouvelles et leurs conséquences; 3.
- L'avenir des méthodes d'objectivation; C.
- Indexation et majoration des contributions alimentaires; 1.
- Indexation; 2.
- Majoration; D.
- La place de l'autonomie de la volonté dans le nouveau système normatif; 1.
- La liberté conventionnelle dans la définition des modalités de la contribution à la dette; 2.
- Autonomie de la volonté et clauses de révisabilité des contributions alimentaires.
- 3.
- Autonomie de la volonté et frais extraordinaires d'entretien et d'éducation.