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L'emploi de la force en mer.
Le droit international contemporain se trouve face à un défi majeur : assurer la sécurité et la liberté des espaces maritimes, alors que l'on y observe une recrudescence des activités illicites ou dangereuses. L'étude s'inscrit dans le cadre de ce défi et tente de cerner la pr...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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| Colección: | Dēmosieumata tou Spoudastēriou Diethnous Dikaiou kai Diethnōn Scheseōn. Tetradia diethnous dikaiou.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Préface; Table des abréviations, sigles et acronymes; Remerciements; 1. Institutions; 2. Éditeurs, périodiques et bases de données; 3. Instruments juridiques; 4. Abréviations utilisées; Introduction; I. Objet de la recherche; A. La police internationale relative à la mer; B. Le contenu de la notion d'emploi de la force; II. Intérêt de la recherche; A. L'" originalité " du droit applicable à la mer; B. La raison d'être de l'emploi de la force en mer : la recherche de la sécurité; C. Le défi de la recrudescence et de la mutation des activités illicites; III. Problématique.
- IV. Justification du planPartie 1 La lutte contre les activités illicites des personnes privées; Titre 1 La mutation des mécanismes décentralisés de la police internationale des mers; Chapitre 1 Le renforcement des prérogatives coercitives de l'État dans les zones relevant de la souveraineté nationale; 1. La consécration d'une compétence décentralisée; 2. L'exclusivité de l'exercice décentralisé des compétences de police des mers; 1. Une nouvelle catégorie juridique pour rendre effectives les règles relatives à la sécurité maritime; 2. Le développement de compétences coercitives.
- 1. L'exclusivité de la compétence2. Vers un renforcement des compétences de l'État côtier; 1. L'encadrement par le droit de la mer; 2. L'encadrement par le droit international des droits de l'homme; 1. Une limitation relative de la compétence coercitive de l'État côtier par le droit de passage inoffensif; 2. Une limitation substantielle de la compétence coercitive de l'État côtier par le droit de passage en transit et le droit de passage archipélagique; 1° Le passage en transit; 2° Le passage archipélagique; 1. La compétence permanente de l'État sur les navires battant son pavillon.
- 1° La compétence de contrôle2° La compétence coercitive; 2. Les solutions à la concurrence des compétences de l'État côtier et de l'État du pavillon; 1° Une concurrence équilibrée en matière de contrôle; 2° Une concurrence en matière coercitive à l'avantage de l'État côtier; 1. Le développement de la notion de " vol à main armée "; 2. Le développement d'une compétence au profit des États tiers en matière de vol à main armée; 1. Le développement progressif d'un pragmatisme coercitif.
- 2. L'exemple de la région des Caraïbes : la consécration timide d'une compétence coercitive au profit d'États tiers sur la mer territorialeChapitre 2 Le renforcement des prérogatives coercitives de l'État dans les zones échappant à sa souveraineté; 1. Les prérogatives classiques limitées; 2. La renaissance de la zone contiguë; 1. Un pouvoir de police issu de la juridiction exclusive en matière de pêche; 1° La compétence de l'État côtier en matière de conservation; 2° Les pouvoirs de police de l'État côtier en matière de conservation; 2. Un pouvoir de police encadré par le droit international.