L'emploi de la force en mer.

Le droit international contemporain se trouve face à un défi majeur : assurer la sécurité et la liberté des espaces maritimes, alors que l'on y observe une recrudescence des activités illicites ou dangereuses. L'étude s'inscrit dans le cadre de ce défi et tente de cerner la pr...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Neri, Kiara
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2013.
Colección:Dēmosieumata tou Spoudastēriou Diethnous Dikaiou kai Diethnōn Scheseōn. Tetradia diethnous dikaiou.
Temas:
Law of the sea.;Maritime terrorism > Prevention.;Piracy > Prevention > Law and legislation.;Security, International.
Acceso en línea:Texto completo

MARC

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490 1 |a Cahiers de droit international 
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505 0 |a Préface; Table des abréviations, sigles et acronymes; Remerciements; 1. Institutions; 2. Éditeurs, périodiques et bases de données; 3. Instruments juridiques; 4. Abréviations utilisées; Introduction; I. Objet de la recherche; A. La police internationale relative à la mer; B. Le contenu de la notion d'emploi de la force; II. Intérêt de la recherche; A. L'" originalité " du droit applicable à la mer; B. La raison d'être de l'emploi de la force en mer : la recherche de la sécurité; C. Le défi de la recrudescence et de la mutation des activités illicites; III. Problématique. 
505 8 |a IV. Justification du planPartie 1 La lutte contre les activités illicites des personnes privées; Titre 1 La mutation des mécanismes décentralisés de la police internationale des mers; Chapitre 1 Le renforcement des prérogatives coercitives de l'État dans les zones relevant de la souveraineté nationale; 1. La consécration d'une compétence décentralisée; 2. L'exclusivité de l'exercice décentralisé des compétences de police des mers; 1. Une nouvelle catégorie juridique pour rendre effectives les règles relatives à la sécurité maritime; 2. Le développement de compétences coercitives. 
505 8 |a 1. L'exclusivité de la compétence2. Vers un renforcement des compétences de l'État côtier; 1. L'encadrement par le droit de la mer; 2. L'encadrement par le droit international des droits de l'homme; 1. Une limitation relative de la compétence coercitive de l'État côtier par le droit de passage inoffensif; 2. Une limitation substantielle de la compétence coercitive de l'État côtier par le droit de passage en transit et le droit de passage archipélagique; 1° Le passage en transit; 2° Le passage archipélagique; 1. La compétence permanente de l'État sur les navires battant son pavillon. 
505 8 |a 1° La compétence de contrôle2° La compétence coercitive; 2. Les solutions à la concurrence des compétences de l'État côtier et de l'État du pavillon; 1° Une concurrence équilibrée en matière de contrôle; 2° Une concurrence en matière coercitive à l'avantage de l'État côtier; 1. Le développement de la notion de " vol à main armée "; 2. Le développement d'une compétence au profit des États tiers en matière de vol à main armée; 1. Le développement progressif d'un pragmatisme coercitif. 
505 8 |a 2. L'exemple de la région des Caraïbes : la consécration timide d'une compétence coercitive au profit d'États tiers sur la mer territorialeChapitre 2 Le renforcement des prérogatives coercitives de l'État dans les zones échappant à sa souveraineté; 1. Les prérogatives classiques limitées; 2. La renaissance de la zone contiguë; 1. Un pouvoir de police issu de la juridiction exclusive en matière de pêche; 1° La compétence de l'État côtier en matière de conservation; 2° Les pouvoirs de police de l'État côtier en matière de conservation; 2. Un pouvoir de police encadré par le droit international. 
520 |a Le droit international contemporain se trouve face à un défi majeur : assurer la sécurité et la liberté des espaces maritimes, alors que l'on y observe une recrudescence des activités illicites ou dangereuses. L'étude s'inscrit dans le cadre de ce défi et tente de cerner la problématique de l'emploi de la force en mer afin de lutter contre ces activités. Dans le contexte du développement et de la mise en oeuvre de pouvoirs de police dans les zones maritimes, l'ouvrage démontre l'ambivalence de la police internationale relative à la mer. Il est caractérisé par une double juxtaposition e. 
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