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Renvoi préjudiciel en droit européen.

La procédure de renvoi préjudiciel, heureusement inscrite dans les traités communautaires dès l'origine, était fondée sur un pari, celui du dialogue entre les instances judiciaires nationales et la Cour de justice. Ce pari s'est révélé gagnant et fructueux. Il a permis, d'une...

Full description

Bibliographic Details
Call Number:Libro Electrónico
Main Author: Vandersanden, Georges
Format: Electronic eBook
Language:Francés
Published: Cork : Primento Digital Publishing, 2013.
Series:RPDB - Droit européen et international.
Subjects:
Online Access:Texto completo