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Discipline et surveillance dans la relation de travail : (Droit belge).
Les problématiques de la discipline et de la surveillance dans la relation de travail ont donné lieu à relativement peu de développements doctrinaux les analysant de manière conjointe et approfondie. C'est pourquoi l'Association des Juristes Namurois (AJN), en Belgique, a voulu consac...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2015.
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| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Page de titre; Copyright; Sommaire; Remerciements; Préliminaires; PARTIE I. La discipline; À la recherche des " fondements " du pouvoir disciplinaire en droit du travail (belge); Les ordres et instructions de l'employeur; Le règlement de travail et les questions de procédure; Sanctions disciplinaires et principe de proportionnalité; Sanctions disciplinaires et droits de la défense : le travailleur a-t-il le droit d'être entendu?; Le licenciement est-il une mesure disciplinaire?; Les sanctions financières et la responsabilité du travailleur.
- Les sanctions disciplinaires amenant une modification d'un élément convenu du contratLa discipline dans le secteur public. Aperçu général et sort des contractuels; PARTIE II. La surveillance; La surveillance au travail et le personnel pour l'exercer; La surveillance et la condition de légalité à l'aune de l'article 22 de la Constitution et de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme; La surveillance par caméras : de la supervision de lieux vers l'observation systématique de personnes; Surveillance des courriels et de l'internet.
- Contrôles du lieu de travail : l'employeur est-il en droit de (ba- )fouiller?La surveillance du travailleur par géolocalisation; La surveillance par détective privé; La dénonciation et la surveillance à l'épreuve de la loi sur le bien-être au travail; Surveillance, vie privée et recevabilité de la preuve; Conclusions; Table des matières.