Vers une lex mediterranea de l'arbitrage : Pour un cadre commun de référence.

Une lex mercatoria mediterranea de l'arbitrage? Le but légistique, fondé sur l'idée d'une unification et/ou harmonisation du droit des affaires d'une intégration régionale méditerranéenne est-il souhaitable et/ou réalisable? À la veille du 7e anniversaire de la naissance...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Osman, Filali
Otros Autores: Chedly, Lotfi
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2015.
Temas:
Europe > Foreign relations > Mediterranean Region.;Mediterranean Region > Foreign relations > Europe.;Union for the Mediterranean.
Acceso en línea:Texto completo

MARC

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505 0 |a Couverture; Titre; Copyright; Hommages et remerciements; Préface; Avant-propos; Sommaire; Axe I. Introduction à l'arbitrage, sources historiques et arbitrage au pluriel; Rapport introductif; I. -- L'existence de principes communs de l'arbitrage international hors UpM; A. -- Le cadre d'émergence des principes : un " terreau " universel; B. -- Illustration des principes communs en matière d'arbitrage commercial international; II. -- Une difficile consolidation des principes de l'arbitrage international dans le cadre de l'UpM; A. -- Les pistes de consolidation; B. -- Obstacles et difficultés ... 
505 8 |a Histoire et attentes d'une codification du droit dans les pays de la MéditerranéeI. -- Une codification dans les pays méditerranéens est-elle souhaitable?; II. -- Une codification dans les pays méditerranéens est-elle possible?; Arbitrage conventionnel, arbitrage obligatoire, médiation, conciliation, transaction, sentence " accord-parties ", convention de procédure participative : essai de définition?; I. -- L'arbitrage " pluriel " et les modes alternatifs de règlement des litiges ou l'arbitrage appréhendé par sa nature. 
505 8 |a II. -- L'arbitrage et la procédure participative : des " hybrides " de justices privées aux confins dissociésA. -- Une convention pré-arbitrale?; B. -- Une solution juridictionnelle alternative?; Arbitrage vs médiation : concurrence ou complémentarité?; I. -- La complémentarité consécutive à l'alternance entre confusion et distinction de l'arbitrage et de la médiation; A. -- Confusion; 1) Confusion involontaire : méconnaissance de la distinction; 2) Confusion volontaire : recherche du cumul des objets; B. -- Distinction. 
505 8 |a II. -- La complémentarité consécutive à la distinction et à la concurrence entre arbitrage et médiationL'arbitrage maritime : une lex maritima pour l'UpM; I. -- La liberté contractuelle valorisée; A. -- Arbitrage et droit étatique; B. -- Arbitrage de droit civil et arbitrage de common law; II. -- Une liberté contractuelle canalisée; A. -- Questions de fond; B. -- Questions de procédure; L'arbitrage sportif : une lex sportiva pour l'UpM; I. -- Existe-t-il une lex sportiva?; II. -- Qu'est-ce que la lex sportiva?; III. -- Les grands principes de la lex sportiva; A. -- Le principe de la légalité 
505 8 |a B. -- Le principe d'égalitéC. -- Le principe de la bonne foi; D. -- Les principes fondamentaux tirés de la procédure pénale; E. -- Les principes fondamentaux propres à l'ordre juridique sportif; 1) Le principe de la responsabilité objective en matière de dopage; 2) La présomption de faute; 3) La disqualification automatique en cas de contrôle positif; Axe II. Principe d'autonomie, instances judiciaires, instances arbitrales; L'autonomie de la procédure arbitrale : quelles limites à l'ingérence des juges étatiques?; I. -- L'autonomie de la procédure et l'ingérence à titre exceptionnel. 
520 |a Une lex mercatoria mediterranea de l'arbitrage? Le but légistique, fondé sur l'idée d'une unification et/ou harmonisation du droit des affaires d'une intégration régionale méditerranéenne est-il souhaitable et/ou réalisable? À la veille du 7e anniversaire de la naissance de l'Union pour la Méditerranée, l'arbitrage peut-il, aux côtés d'autres modes alternatifs de règlement des différends commerciaux, constituer un instrument au service de la promotion des investissements entre les 43 pays des rives sud et nord de la Mare Nostrum? La méditerranisation des économies requiert-elle la méditerr. 
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