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La propriété immobilière.
Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales imposées qui sont analysées de façon approfondie dans ce...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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| Colección: | Regards sur le droit luxembourgeois.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Préface; Introduction générale; PARTIE I
- Le droit de propriété; CHAPITRE I
- Les droits réels; A
- Droits réels et droits de créance; B
- Les prérogatives du droit réel; C
- Subdivision des droits réels; D
- Énumération des droits réels principaux; E
- Limitation des droits réels immobiliers; CHAPITRE II
- Le droit de propriété; A
- Généralités; B
- Historique du droit de propriété; C
- Le droit de propriété dans le code civil originaire; D
- La réforme du 22 juillet 1987; E
- La propriété collective; F
- La propriété intellectuelle.
- CHAPITRE III
- La distinction entre biens immeubles et meublesA
- Généralités; B
- Conséquences juridiques de cette distinction; C
- Les biens immeubles; 1. Les immeubles par nature; 1.1 les fonds de terre; 1.2 Les bâtiments; 2. Les immeubles par destination; 3. Les immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent :; 3.1 Les droits réels immobiliers; 3.2 Les créances immobilières; 3.3 Les actions immobilières; D
- Les biens meubles; CHAPITRE IV
- Le caractère absolu du droit de propriété; A
- Généralités; CHAPITRE V
- Le contenu du droit de propriété; A
- Généralités.
- B
- Les Attributs du droit de propriété1. Droit d'user de la chose; 2. Droit de percevoir les fruits et les produits de la chose; 2.1 Les fruits; 2.2 Les produits; 3. Droit de disposer de la chose; 3.1 Disposition physique; 3.2 Disposition juridique; CHAPITRE VI
- L'étendue du droit de propriété
- le droit d'accession; A
- Généralités; B
- Le droit d'accession aux fruits et produits; C
- Propriété du dessus et du dessous; 1. La propriété du dessus; 2. La propriété du dessous; D
- Limite de la propriété du dessous; E
- Le droit d'accession sur ce qui s'incorpore à la chose.
- 1. Les divers modes d'accession2. Accession naturelle au profit d'un immeuble; 2.1 Choses mobilières inanimées; 2.2 Animaux; 2.3 Accroissements résultant de l'effet des cours d'eau; 2.3.1 Alluvions et relais; 2.3.2 Formation d'îlots dans le lit d'un cours d'eau; 2.3.3 Un cours d'eau abandonne son ancien lit; 3. Accession artificielle; 3.1 Investissements réalisés avec du matériel d'autrui; 3.2 Constructions ou plantations sur le sol d'autrui; 3.2.1 Généralités; 4. Investissements faits par une personne de mauvaise foi; 5. La bonne foi de l'investisseur.
- 6. Régime d'indemnisation applicable au réalisateur de bonne foi7. Personnes concernées par l'article 555; 7.1 Généralités; 8. Relations juridiques dans lesquelles l'article 555 s'applique; 8.1 Locataire ou fermier; 8.2 Propriétaire sous condition résolutoire; 8.3 L'emphytéose et le droit de superficie; 9. Cas dans lesquels l'article 555 ne s'applique pas; 9.1 L'usufruit; 9.2 Mandat et gestion d'affaires; 9.3 Droit de rétention du constructeur; 10. À quels travaux s'applique l'article 555?; 11. Constructions qui empiètent sur le fonds d'autrui.
- CHAPITRE VII
- La propriété et l'usage des eaux.