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Droit des obligations au Luxembourg.
Ce livre propose une vision d'ensemble du droit luxembourgeois des obligations. Il se veut un outil neuf pour le juriste, praticien comme théoricien, confronté à des questions de droit, et une source de réflexion pour une bonne appréhension du droit luxembourgeois. Il intéressera égaleme...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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| Colección: | Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Partie 1 Notion et classification; Partie 2 Les sources des obligations; Titre 1 Les contrats; Chapitre I. Notion de contrat; Chapitre II. La classification des contrats; Chapitre III. La formation des contrats; 1.2.1. L'offre; 1.2.2. L'acceptation; 1.4.1. L'erreur; 1.4.2. La violence; 1.4.3. Le dol; 1.4.4. La lésion; Chapitre IV. Le contenu des contrats; Chapitre V. Les effets des contrats; Chapitre VI. L'interprétation du contrat; Chapitre VII. La transmission des contrats; Chapitre VIII. L'inexécution des contrats; Chapitre IX. La dissolution des contrats.
- Titre 2 Les quasi-contratsChapitre I. La gestion d'affaire; Chapitre II. Le paiement de l'indu; Chapitre III. L'enrichissement sans cause; Chapitre IV. Les actes juridiques unilatéraux; Titre 3 La confiance légitime; Chapitre I. La théorie de l'apparence; Chapitre II. L'abus de droit; Chapitre III. Les autres cas d'application de la confiance légitime; Titre 4 Les actes collectifs; Chapitre I. Notion; Chapitre II. Conditions de validité; Chapitre III. Les effets des actes collectifs; Chapitre IV. Les nullités des actes collectifs; Titre 5 Les obligations naturelles.
- Titre 6 Les délits et quasi-delits
- renvoiPartie 3 Les modalités des obligations; Titre 1 Les obligations différées; Chapitre I. Les obligations à terme; Chapitre II. Les obligations sous condition; Titre 2 Les obligations plurales; Chapitre I. Les obligations à objets multiples; Chapitre II. Les obligations à sujets multiples; Partie 4 La transmission des obligations; Titre 1 La transmission à cause de mort; Chapitre I. Principe de la transmission universelle; Chapitre II. Les exceptions à la transmission universelle; Titre 2 La transmission des obligations entre vifs.
- Chapitre I. La cession de créance de droit communChapitre II. Certains régimes particuliers de cession de créance; Chapitre III. Les titres négociables; Chapitre IV. La transmission universelle de patrimoine; Chapitre V. La transmission de dettes; Partie 5 La preuve des obligations; Titre 1 Principes et objet; Titre 2 La charge de la preuve; Titre 3 Les procédés de preuve; Chapitre I. Le principe de la prééminence de la preuve par un écrit; Chapitre II. Les écrits probants
- les actes authentiques et les actes sous seing privé; Chapitre III. Les autres preuves littérales.
- Chapitre IV. Les cas dans lesquels la preuve peut être apportée par toutes voies de droitChapitre V. La preuve par toutes voies de droit
- les témoignages; Chapitre VI. La preuve par toutes voies de droit
- les présomptions; Chapitre VII. L'aveu; Chapitre VIII. Le serment; Titre 4 La preuve en matière commerciale; Chapitre I. Le principe de la liberté de la preuve en matière commerciale; Chapitre II. Les modes de preuve particuliers du droit commercial; Partie 6 L'extinction des obligations; Titre 1 Le paiement; Chapitre I. Principes; Chapitre II. Les conditions de validité du paiement.