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Justice constitutionnelle.
En Europe, la plupart des États ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législatives, de telle sorte que la justice constitutionnelle est devenue progressivement un élément majeur du patrimoine constitutionnel européen. La Belgique n'a pas échappé à ce mouvement...
| Cote: | Libro Electrónico |
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| Auteur principal: | |
| Format: | Électronique eBook |
| Langue: | Francés |
| Publié: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2012.
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| Collection: | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain.
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Texto completo |
| Résumé: | En Europe, la plupart des États ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législatives, de telle sorte que la justice constitutionnelle est devenue progressivement un élément majeur du patrimoine constitutionnel européen. La Belgique n'a pas échappé à ce mouvement vers le modèle de l'État constitutionnel de droit. Depuis 1985, la Cour constitutionnelle veille au respect de la Constitution par le législateur fédéral et par les législateurs fédérés. Elle a ainsi contribué à la diffusion du droit constitutionnel dans tous les recoins de l'ordre juridique. Aujourd'hui, la ju. |
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| Description matérielle: | 1 online resource (807 pages) |
| ISBN: | 9782804459444 2804459446 |