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Droit judiciaire : Tome 2 : Manuel de procédure civile.
Dans le prolongement du tome 1er présentant les trois premiers livres du Code judiciaire, ce manuel qui reprend, en hommage à sa mémoire et en reconnaissance de son immense apport au droit judiciaire, l'intitulé donné par le professeur Albert Fettweis à son célèbre ouvrage, est une œuvr...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | , , , , , , |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2015.
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| Colección: | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Liste des abréviations; Avant-propos; Introduction; Titre 1
- Principes directeurs du procès civil; Introduction; Chapitre 1
- Principe dispositif; Section 1.
- L'existence de l'instance et le principe d'initiative; Section 2.
- La conduite de l'instance : le principe du juge actif; Section 3.
- La détermination de la matière litigieuse et l'application de la règle de droit : interaction du principe dispositif et du principe de juridiction; 1.
- L'objet du litige; 2.
- Le fondement (la cause) de la demande.
- Chapitre 2
- Principes du contradictoire et de l'égalité des armesSection 1.
- Le principe du contradictoire; 1.
- Le contradictoire et les obligations des parties; 2.
- Le contradictoire et les obligations du juge; A. Le juge doit faire observer le principe du contradictoire; B. Le juge doit respecter lui-même le principe de la contradiction; Section 2.
- Le principe de l'égalité des armes; 1.
- Notion; 2.
- Applications; Chapitre 3
- Le principe de célérité; Section 1.
- Principe de diligence des acteurs judiciaires; Section 2.
- Le principe d'économie de procédure.
- Chapitre 4
- Le principe de loyautéSection 1.
- La loyauté et l'abus procédural; Section 2.
- La loyauté dans l'administration de la preuve; Section 3.
- La loyauté et l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui; Titre 2
- L'action en justice
- La demande et la défense; Chapitre 1
- L'action en justice; Section 1.
- Notions générales; Section 2.
- Les conditions de recevabilité de l'action; 1.
- L'intérêt; 2.
- La qualité; Chapitre 2
- La demande; Section 1.
- Les différents types de demande; Section 2.
- Les éléments constitutifs de la demande; 1.
- Les parties.
- 2.
- L'objet 3.
- La cause; Section 3.
- Les effets de la demande; Section 4.
- La modification de la demande; Section 5.
- La demande reconventionnelle; Section 6.
- La demande en intervention; Chapitre 3
- La défense; Section 1.
- Les exceptions et les fins de non-procéder; 1.
- Les exceptions dilatoires; A. La caution de l'étranger demandeur; B. L'exception d'incompétence; 2.
- Les exceptions péremptoires ou la nullité des actes de procédure; A. Champ d'application du régime des nullités; B. Les conditions du prononcé de la nullité; C. Les cas de couverture de la nullité
- D. Effets de la nullité d'un acte de procédureSection 2.
- Les fins de non-recevoir; Section 3.
- La défense au fond; Chapitre 4
- L'accès économique à la justice; Section 1.
- L'assistance judiciaire; 1.
- Notion; 2.
- Champ d'application; 3.
- Organisation judiciaire et compétence; 4.
- Procédure; 5.
- Voies de recours; 6.
- Frais et recouvrement par l'État; 7.
- Retrait de l'assistance judiciaire; Section 2.
- L'aide juridique; 1.
- Du pro deo à l'aide juridique; 2.
- Notion; 3.
- Aide juridique de première ligne; 4.
- Aide juridique de deuxième ligne.
- Section 3.
- Les frais et dépens.