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Tribunal international du droit de la mer

Tribunal international du droit de la mer Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM), en anglais : International Tribunal for the Law of the Sea (ITLOS), est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer en 1982 mais qui n'est officiellement entré en fonction qu'en octobre 1996. Son siège est à Hambourg, en Allemagne.

Sur les aspects sous-marins, il complète le travail de l'autorité internationale des fonds marins, également sous l'égide de l'Organisation des Nations unies (ONU). Informations fournies par Wikipedia
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  1. 1
    par ITLOS
    Publié 2019
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  2. 2
    par ITLOS
    Publié 2018
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  3. 3
    par ITLOS
    Publié 2015
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  4. 4
    par ITLOS
    Publié 2015
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  5. 5
    Publié 2013
    “…Editors ITLOS --…”
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  6. 6
    Publié 2013
    “…Editors ITLOS --…”
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