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Forum non conveniens, une impasse pour la responsabilité sociale des entreprises? /
| Autores principales: | , |
|---|---|
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Quebec :
Les Presses de l'Universite Laval,
[2020]
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| Colección: | Book collections on Project MUSE.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Par l'honorable Louis LeBel, C.C.
- Preface
- Par Sylvette Guillemard
- Presentation
- Remerciements des auteurs
- Introduction
- Titre 1
- État des lieux de la responsabilite des entreprises
- Chapitre 1
- RSE et judiciarisation : une impunite des grandes entreprises ?
- Section 1 : Des pouvoirs considerables
- Section 2 : Une responsabilite grandissante
- Section 3 : Un droit trop absent et un pouvoir quasi incontrôlable
- Section 4 : Des evolutions juridiques contemporaines : un pas en avant
- Chapitre 2
- Éclairage comparatif sur les evolutions recentes des droits etatsuniens, anglais, français et canadiens
- Section 1 : États-Unis
- 1 : Presentation de l'Alien Tort Statute
- 2 : Decisions Filártiga et Sosa
- 3 : Responsabilites directes, pour complicite et pour complot
- 4 : Les decisions Kiobel et Jesner : deux pas en arriere...
- 5 : Conclusion sur la situation etatsunienne
- Section 2 : France : Le leader europeen de la responsabilisation
- 1 : Obligations des entreprises vigilantes
- 2 : Responsabilite des entreprises vigilantes
- 3 : Une position encourageante mais perfectible
- Section 3 : Angleterre
- 1 : Émergence du devoir de vigilance
- 2 : Judiciarisation de la violation des droits à l'etranger sur le fondement du devoir de vigilance
- Section 4 : Canada
- 1 : Des avancees sur le plan judiciaire
- 2 : Un massage brouille par des decisions plus conservatrices
- Titre 2
- Breve histoire et regime juridique de la doctrine du forum non conveniens
- Chapitre 1
- Doctrine du forum non conveniens dans les pays de common law
- Section 1 : Angleterre : adoption et limites europeennes
- Section 2 : États-Unis : essor du forum non conveniens
- Section 3 : Australie : ouverture aux demandeurs etrangers
- Section 4 : Canada : situation de la doctrine de common law
- Chapitre 2
- Regime quebecois du forum non conveniens : contenu de la reforme du Code civil de 1994
- Section 1 : Conditions d'application de la doctrine du forum non conveniens
- 1 : La competence des cours quebecoises
- 2 : Pouvoir discretionnaire des juges
- 3 : L'exigence d'un for etranger plus approprie
- 4 : Le caractere exceptionnel de l'affaire
- Section 2 : Precisions jurisprudentielles
- 1 : Criteres jurisprudentiels pointant vers le for le plus approprie
- 2 : Preuve de la competence d'une cour etrangere
- 3 : Regime de la preuve de l'existence d'un for plus approprie
- 4 : Impact de la doctrine sur la reconnaissance des jugements etrangers
- Section 3 : Incertitudes : procedure et sort de l'action
- 1 : La demande d'application de la doctrine du forum non conveniens
- 2 : Le sort de l'action visee par le forum non conveniens
- Titre 3
- Critiques et evolution contemporaines de la doctrine du forum non conveniens
- Chapitre 1