Tabla de Contenidos:
  • Couverture
  • Collection Politeia
  • Credits
  • Table des matieres
  • Liste des encadres
  • Liste des figures
  • Liste des tableaux
  • Liste des abreviations
  • Introduction
  • Chapitre 1. La population autochtone du Canada
  • 1. Les Autochtones : une definition
  • 2. La polysemie du terme nation
  • 3. Les groupes autochtones au Canada
  • 3.1. Les Premieres Nations
  • 3.2. Les Inuits
  • 3.3. Les Metis
  • 4. Les populations autochtones au Canada
  • 5. Les caracteristiques socio-economiques des Autochtones du Canada
  • Conclusion
  • Points cles
  • Partie I. L'evolution de la relation
  • Chapitre 2. L'evolution des politiques autochtones: des alliances à la soumission
  • 1. La periode des alliances
  • 1.1. Les alliances de la Nouvelle-France
  • 1.2. Les alliances britanniques
  • 2. La periode de soumission (1815-1951)
  • 2.1. Les politiques indiennes de la Federation canadienne
  • 2.2. La Loi sur les Indiens
  • 2.3. Les pensionnats
  • 2.4. L'emancipation
  • 2.5. L'extension territoriale et les traites
  • 2.6. Le paradoxe des reserves
  • 2.7. Le cas particulier des Inuits
  • Conclusion
  • Points cles
  • Chapitre 3. La recherche d'une nouvelle relation: apories et echecs
  • 1. Les trois grandes approches en matiere de politique autochtone
  • 2. Les apories de la Loi sur les Indiens
  • 3. La reconnaissance des droits ancestraux et territoriaux
  • 4. Les efforts de redefinition de la relation : la voie constitutionnelle
  • 4.1. Le rapatriement de la Constitution (1982)
  • 4.2. Les conferences constitutionnelles ou l'art de tourner en rond (1983-1987)
  • 4.3. L'accord du lac Meech (1987)
  • 4.4. L'accord de Charlottetown (1992)
  • 5. La Commission royale sur les peuples autochtones (1992-1996)
  • 6. Le retour des politiques à la piece (depuis 1993)
  • 6.1. Le gouvernement liberal (1993-2006)
  • 6.2. Le gouvernement conservateur (2006-2015)
  • 7. Le gouvernement de Justin Trudeau (2015- ) : un changement de paradigme ?
  • Conclusion
  • Point cles
  • Chapitre 4. Le droit autochtone: reconnaître les droits des peuples autochtones tout en maintenant la souverainete canadienne
  • 1. L'evolution des droits des peuples autochtones
  • 1.1. Les bases des droits des peuples autochtones
  • 1.2. La revolution juridique
  • 2. La responsabilite fiduciaire du gouvernement federal
  • 3. Les droits ancestraux
  • 4. Le titre ancestral
  • 5. Les droits issus de traites
  • 6. Les droits des Metis
  • 6.1. L'arrêt Powley
  • 6.2. Les decisions de la Cour federale et de la Cour suprême concernant le statut des Metis et des Indiens non inscrits
  • 7. La question de l'obligation de consulter
  • 7.1. Haida Nation et Taku River (2004)
  • 7.2. Les affres de l'obligation de consulter
  • 7.3. Clyde River, Chippewa, Ktunaxa et Tsleil-Waututh : les avantages et les risques de plaider l'obligation de consultation
  • 7.4. L'arrêt Mikisew Cree : le choc des souverainetes
  • Conclusion
  • Points cles