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Conquestus fuit domino regi : le recours au roi d'après les arrêts du Parlement de Paris (1223-1285) /
"Le "siècle de saint Louis" est celui du déploiement d'une justice royale hiérarchisée et professionnelle employant des centaines de maîtres formés dans les universités. La cour du roi se réunit à Paris à intervalles réguliers lors de sessions en parlement. La monarchi...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
Éditions de Boccard,
2018.
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| Colección: | Romanité et modernité du droit.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Pt. 1. Le recours et l'établissement de la compétence judiciaire du roi
- 1. Contester l'administration royale
- Section 1. La compétence du dominus Rex
- Les recours des institutions urbaines
- L'organisation municipale
- L'administration municipale
- Les finances municipales
- Les recours portant sur l'administration domaniale
- La donation royale
- L'affermage et les droits d'usage
- Le pariage
- Les recours en matière féodale
- La disposition du fief
- Spoliation et commise
- Défaut d'homme, retrait lignager et amortissement
- La garde du fief
- Les revenus féodaux
- Rachat
- Redevances seigneuriales perçues par le roi
- Section 2. La responsabilité du monarque
- Les recours contre l'administration financière
- La monnaie royale
- S'opposer à la monnaie du roi
- Profiter de la monnaie du roi
- La fiscalité royale
- Péages
- Gîte et ost
- Tailles
- Les recours contre la garde générale du roi
- La garde royale des églises
- La régale
- Un droit de recours général contre l'administration royale
- L'administration mise en place pour contrôler l'administration
- Typologie des recours contre l'administration royale
- Le contentieux lié à l'activité économique
- Le contentieux sur la voirie
- Le contentieux en nouvelle dessaisine et spoliation
- Le contentieux contre les abus de droit et violences
- Le contentieux contre les sanctions royales
- 2. Nourrir la compétence royale
- Section 1. La compétence royale dans les villes et les fiefs
- Les recours des bourgeois du royaume
- Le contentieux municipal
- Le contentieux du statut personnel et fiscal
- Les recours des seigneurs et des vassaux
- Les conflits de mutation de droits féodaux
- La noblesse douteuse et le franc-fief
- L'hommage et le fief
- Les causes successorales
- Le parage
- Le mariage et la dot
- Le douaire
- Le bail
- Le retrait lignager
- Le rachat
- Le défaut d'homme
- Les conflits sur l'exercice des prérogatives féodales
- L'ost
- Les monnaies féodales
- Les redevances seigneuriales
- Les droits d'usage
- Section 2. Une compétence générale de la justice royale
- Les recours commerciaux et patrimoniaux
- Juger le contentieux économique
- Les péages
- La liberté du commerce
- Les recours formulés par des étrangers
- Juger le contentieux contractuel
- Les rentes
- Le crédit
- Le principe du consensualisme reçu au Parlement
- Juger le contentieux patrimonial
- Les héritages et douaires roturiers
- Les recours en interprétation d'une donation
- Protection possessoire et responsabilité
- Les actions possessoires et la nouvelle dessaisine
- Injuria et responsabilité délictuelle
- 3. Structurer les principes de compétence judiciaire du royaume
- Section 1. Régler les compétences
- La compétence judiciaire comme objet de recours
- Les recours au Parlement contre la juridiction royale
- Le recours à la justice royale en distribution des droits de justice
- Les recours incidents contre la compétence judiciaire
- L'exception d'incompétence et la dénonciation contre la justice royale
- Les déclinatoires de compétence contre des juridictions concurrentes
- La régulation royale des compétences judiciaires
- Maîtriser les critères d'attribution des compétences
- Garantir le respect des compétences réglées
- Section 2. Dépasser les compétences
- "Istud negocium tangit Regem" : les recours touchant au roi
- La désobéissance au roi
- L'infraction à la saisine royale
- Les violences commises par les agents du roi
- Les biens du roi
- La compétence royale sur la protection de l'ordre public
- La sauvegarde royale
- L'asseurement
- La guerre privée, l'infraction à la paix et le port d'armes
- La quête d'une bonne justice
- Le recul de la cour des pairs
- L'impartialité de la justice
- La prévention
- Le cas de nouvelle dessaisine
- Le douaire
- Pt. 2. Le recours et la constitution de l'ordre juridictionnel du royaume
- 4. Contrôler la résolution des conflits
- Section 1. Surveiller les juridictions concurrentes
- Le pouvoir de contrainte
- Les mesures conservatoires entre les mains du roi
- L'influence sur la cour de renvoi
- L'exécution des jugements ecclésiastiques, seigneuriaux et royaux
- Les juges royaux sollicités
- L'emprise royale sur les styles des juridictions
- Les recours contre les abus de justice
- Confiscation et amende
- Bannissement
- Arrestation et détention arbitraire
- Sanction et réparation de l'abus de justice
- Section 2. Encadrer les modes de résolution des conflits
- La paix confirmée et la composition en justice
- Les arbitrages et la justice
- L'intervention de la justice royale en amont de l'arbitrage
- L'homologation du compromis
- La contestation du compromis
- L'intervention de la justice royale après l'arbitrage
- La confirmation de l'arbitrage
- L'exécution de l'arbitrage
- La contestation de l'arbitrage
- Section 3. Corriger les défautes de droit
- La procédure de la défaute de droit
- L'introduction du recours en défaute de droit
- Les exceptions et défenses
- Les sanctions de l'action en défaute de droit
- Évolution de la compétence royale sur la défaute de droit
- 5. Imposer l'appel et une hiérarchie judiciaire
- Section 1. Construction d'un recours : l'appel judiciaire
- Procédures et terminologie des modèles antécédents
- Le faussement de coure
- L'amendement de jugement
- La supplication
- L'appela gravamine
- La naissance de rappel "pour faux et mauvais jugement"
- Section 2. Mise en place d'une procédure
- L'introduction de l'appel
- L'absence de formalisme
- L'incertitude des délais
- Les juridictions et les justiciables
- L'ajournement du premier juge et des parties
- Les parties et le déroulement de l'instance
- Les causes susceptibles d'appel
- Les incidents de procédure, la litispendance et l'effet suspensif
- La sentence en appel
- La motivation de l'appel
- La cassation du premier jugement
- Les amendes d'appel
- Accord et renonciation
- Rejet de l'appel
- Sanction du premier juge
- Section 3. Supériorité judiciaire et "souveraineté"
- La compétence territoriale de la Cour du roi
- L'émergence de degrés de juridiction
- La souveraineté judiciaire du roi de France
- 6. Recevoir les recours extraordinaires
- Section 1. Recours contre la Cour du roi et autorité de la chose jugée
- Attester l'arrêt
- L'interdiction des recours réitérés en Cour du roi
- L'opposabilité des jugements aux tiers
- Les recours en exécution des arrêts de la Cour du roi
- Interpréter l'arrêt
- Faire redire ce qui était dit
- Faire dire ce qui n'était pas dit
- Contester l'arrêt
- Vice de procédure
- Vice de fond
- Section 2. Requérir une faveur : la supplique
- Apparition et caractères d'un recours extraordinaire : la supplique
- Typologie des suppliques
- Influer sur le cours de la justice
- Obtenir une faveur particulière
- Requérir une mesure générale
- Section 3. La grâce et l'apparition de la justice retenue
- La grâce spéciale pour l'obtention d'un privilège
- La grâce contre les rigueurs du droit ou de la justice.